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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00007
18 janvier 2023
du travail ; qu'en jugeant que l'employeur n'apportait aucun élément permettant de justifier de l'impossibilité d'aménager le poste de chef boucher du salarié à temps partiel, tandis que le salarié avait
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01467
30 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée à temps partiel en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10488
24 juin 2020
Contrairement à ce que soutient l'appelante, cette dénonciation était relative à tous les médecins en bénéficiant, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, nonobstant le rappel, par un membre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01609
7 octobre 2015
Il s'agissait d'emplois à temps plein, ce qui présentait un avantage pour la salariée.
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c80
7 avril 2023
cadre, dans un premier temps à temps plein, puis, à compter du 20 novembre 2014, selon un forfait annuel de 108 jours ; - manager de secteur à compter du 1er juin 2016, à temps partiel (86 heures de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00793
30 avril 2014
., engagé le 2 janvier 2007 par la société Eva paysage, a été victime d'un accident du travail le 15 juin 2007 ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et d'une visite unique en date du 30 avril 2007, le médecin
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0a5
16 avril 2015
partiel en contrat à temps complet et jugé que les temps de pause n'ont pas été respectés.
1ère Chambre
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
Le 26 février 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus a déposé une demande d'autorisation d'exercer l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel au Médipôle de l'Ouest guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni
CHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
mois de son exercice professionnel à la somme de 1 746,07 euros - rejeté les autres demandes - condamné la société Cegid aux dépens ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel partiel
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
Par avenant au contrat de travail, le salarié a été admis au bénéfice d'un temps partiel pour la période du 7 janvier au 7 avril 2020.
6137245fcd58014677414f94
13 avril 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 mars 1998 en qualité de promoteur des ventes à temps
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00239
1 mars 2023
du travail après transformation ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que le médecin du travail avait précisé que devaient être évités le travail en station debout
3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
Le 1er mars 2016, le ministre espagnol de l'éducation a reconnu l'équivalence de son premier diplôme, de docteur en médecine, avec le diplôme espagnol de " licenciada en medicina ".
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01016
29 mai 2013
partiel au sein de cet établissement sur la base d'un mi-temps ne pouvait, pour des raisons commerciales, perdurer au-delà de la période d'un mois pour laquelle cet horaire réduit avait été initialement
Pôle 6 - Chambre 4
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
En cas d'atteinte ou de dépassement de la durée légale du travail, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps complet à compter de la première irrégularité.
6079b2009ba5988459c54fd5
6 octobre 1971
EN CAUSE ASSUMAIENT A TEMPS PARTIEL UNE ACTIVITE A L'HOPITAL SAINT-JACQUES DANS LES LOCAUX DUQUEL ILS DEVAIENT SE RENDRE POUR DONNER LES SOINS DE LEUR SPECIALITE A DES MALADES DONT ILS N'AVAIENT PAS LE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202086
18 novembre 2010
Le médecin expert auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité ".
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10007
6 janvier 2021
le 18 septembre 2014, la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône réitérait sa demande tant auprès du directeur de la médecine du travail qu'auprès du médecin du travail rappelant les obligations
GNAL SEC SOC: CPAM
67f41a634e0040aa3735dbb5
3 avril 2025
’être revue au moment où reprendra le travail quel que soit la durée d’arrêt » ; le 07 avril 2022, à une reprise à temps partiel en ces termes : « état de santé permettant d’envisager la reprise du travail
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01674
22 septembre 2010
comptable ; qu'elle a été convoquée le 10 novembre à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique alors que reprenant le travail après un arrêt de travail pour maladie, le médecin
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