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22 177 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00007

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du travail ; qu'en jugeant que l'employeur n'apportait aucun élément permettant de justifier de l'impossibilité d'aménager le poste de chef boucher du salarié à temps partiel, tandis que le salarié avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01467

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2008), que Mme X..., engagée à temps partiel en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Contrairement à ce que soutient l'appelante, cette dénonciation était relative à tous les médecins en bénéficiant, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, nonobstant le rappel, par un membre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01609

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Il s'agissait d'emplois à temps plein, ce qui présentait un avantage pour la salariée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c80

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

cadre, dans un premier temps à temps plein, puis, à compter du 20 novembre 2014, selon un forfait annuel de 108 jours ; - manager de secteur à compter du 1er juin 2016, à temps partiel (86 heures de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00793

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

., engagé le 2 janvier 2007 par la société Eva paysage, a été victime d'un accident du travail le 15 juin 2007 ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et d'une visite unique en date du 30 avril 2007, le médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60374d1128a1102b1f5ab0a5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

partiel en contrat à temps complet et jugé que les temps de pause n'ont pas été respectés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301553_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 26 février 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus a déposé une demande d'autorisation d'exercer l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel au Médipôle de l'Ouest guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616337dd06e11dac7d76d017

Appel

26 août 2011

26 août 2011

mois de son exercice professionnel à la somme de 1 746,07 euros  - rejeté les autres demandes  - condamné la société Cegid aux dépens ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par avenant au contrat de travail, le salarié a été admis au bénéfice d'un temps partiel pour la période du 7 janvier au 7 avril 2020.

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f94

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 mars 1998 en qualité de promoteur des ventes à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00239

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

du travail après transformation ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que le médecin du travail avait précisé que devaient être évités le travail en station debout

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01664_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 1er mars 2016, le ministre espagnol de l'éducation a reconnu l'équivalence de son premier diplôme, de docteur en médecine, avec le diplôme espagnol de " licenciada en medicina ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01016

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

partiel au sein de cet établissement sur la base d'un mi-temps ne pouvait, pour des raisons commerciales, perdurer au-delà de la période d'un mois pour laquelle cet horaire réduit avait été initialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07075cdc6046d4768edb0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En cas d'atteinte ou de dépassement de la durée légale du travail, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps complet à compter de la première irrégularité.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fd5

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

EN CAUSE ASSUMAIENT A TEMPS PARTIEL UNE ACTIVITE A L'HOPITAL SAINT-JACQUES DANS LES LOCAUX DUQUEL ILS DEVAIENT SE RENDRE POUR DONNER LES SOINS DE LEUR SPECIALITE A DES MALADES DONT ILS N'AVAIENT PAS LE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202086

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Le médecin expert auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

le 18 septembre 2014, la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône réitérait sa demande tant auprès du directeur de la médecine du travail qu'auprès du médecin du travail rappelant les obligations

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a634e0040aa3735dbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’être revue au moment où reprendra le travail quel que soit la durée d’arrêt » ; le 07 avril 2022, à une reprise à temps partiel en ces termes : « état de santé permettant d’envisager la reprise du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01674

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

comptable ; qu'elle a été convoquée le 10 novembre à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique alors que reprenant le travail après un arrêt de travail pour maladie, le médecin

Source officielle

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