X... qui avait acquis le 12 août 2008 un véhicule d'occasion de marque Porsche, puis confié à la société SAPA, concessionnaire de la marque, les réparations des défaillances techniques successives de celui-ci

X... a été engagé par la société Val de Loire, concessionnaire automobile Volvo, en qualité d'assistant commercial dans le cadre d'un contrat aidé de qualification de 23 mois en vue de l'obtention d'un

; qu'elle a ainsi décidé de regrouper deux concessions situées en Côte-d'Or pour créer une zone Bourgogne ; que le 25 juin 2001, elle a notifié à la société Garage Gremeau (la société Gremeau), concessionnaire

mais sans indication d'une marque de véhicules précise et particulière ; qu'en tête du contrat, l'employeur n'est pas davantage désigné comme le concessionnaire d'une marque identifiée d'automobiles ;

DEUX FILS MAJEURS : LOUIS ET JEAN-YVES Y..., SON DROIT AU BAIL PORTANT SUR LES 2/3 INDIVIS DU DOMAINE, AU MOTIF QUE L'ARTICLE 832 DU CODE RURAL EMPLOIE LE PLURIEL ET PERMET DONC LA PLURALITE DE CONCESSIONNAIRES

, rendu en matière de référé, que la société Ford France (société Ford) a mis en place un programme dénommé " Stratégie loueurs courte durée ", destiné à permettre l'acquisition, auprès de ses concessionnaires

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

IL EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE TABAC ET DE JOURNAUX ; QUE CETTE OCCUPATION RESULTE D'UNE CONVENTION CONCLUE LE 23 JANVIER 1974, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, AVEC LA SOCIETE SORETO, SOUS-CONCESSIONNAIRE

, sauf manquement à ses obligations contractuelles, la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, la S.A

X..., concessionnaire du caveau, et la société Marbrerie Floury (la société), venue aux droits de l'entreprise qui avait posé la dalle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique

Les deux hypothèses d'annulation de commande et de livraison par un concessionnaire autre que [P] n'étaient pas prévues à ce protocole.

automobile de la marque Citroën conformément à un contrat de concession conclu avec la société AUTOMOBILES CITROEN ; qu'après avoir proposé à son concessionnaire le rachat de la concession, la société

CONCEDE A LA SOCIETE GRENOBLOISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES LE SERVICE DES TRANSPORTS SUR LA LIAISON GRENOBLE-SAINT-NIZIER-VILLARS-DE-LANS ET AVAIT EXPRESSEMENT ENTENDU FAIRE BENEFICIER SON CONCESSIONNAIRE

IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE A ETE CONSULTEE ; QUE PAR SUITE LE MOYEN MANQUE

le droit d'usage que le concédant renonce à exercer lui-même, l'exploitation d'un ouvrage sous forme de concession ne saurait conférer audit concessionnaire des droits plus étendus que ceux du maître

et un éventuel repreneur, de priver de toute valeur le fonds de commerce du concessionnaire évincé et d'accorder au candidat repreneur un nouveau contrat de concession dans des conditions financières

, en qualité de voyageur représentant placier exclusif plus particulièrement chargé de la commercialisation des produits cosmétiques Rouge Baiser dont ladite société avait la concession, lorsque la marque

La SAS Saur soutient que : - l’avis de concession a été publié le 4 mars 2025 ; l’une des missions confiées au concessionnaire porte sur le renouvellement des biens du concédant mis à la disposition