Y... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. X... à payer à M.

essentiels de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est limité à renvoyer la personne mise en examen devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant février et mars

X... - Y... célébré le 9 octobre 1992 par devant Monsieur l'Officier d'Etat-Civil de CHOLET (MAINE ET LOIRE) ; - ainsi qu'en marge des extraits d'acte de naissance de chacun des époux, Madame Y...

, à savoir " les appels téléphoniques malveillants ou les agressions sonores, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui " a été créée par le nouveau Code pénal applicable à compter du 1er mars

légale de licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne

Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie, - Z...

Z... n'a jamais dit pendant le repas que son mari avait appelé pour dire qu'il allait se suicider, selon lui, personne n'a été au courant de la conversation téléphonique avec son mari, le seul moment où

Marie-Guylène, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'escroqueries

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de prévoyance des marins, dont le siège est ..., en

l'intervention du personnel de sécurité de l'établissement, et la présence de Marcel Y..., armé d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat

Marie-Louise, épouse Le DEZ, Z... Marie-France, épouse Y..., Z...

Boutes, 2 / Mme Y..., née Jacqueline X..., demeurant tous deux ... à Magne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section

Monsieur X, pour le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Mais il est tout aussi constant que sur assignation du mari et par jugement du 24 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a, dans ses motifs et entre autres dispositions, constaté que « le