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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6866137427f49a37ec714dec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les observations du conseil de la préfecture de la Haute-Savoie transmises par courriel du 1er juillet 2025 à heures à 08 heures 57 tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée, Vu le message
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUXc/S.A
67f4b114da16d54af38e6268
7 avril 2025
7 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par message électronique le 09 décembre 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Sere et la société Soflux demandent à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209227_20220817
17 août 2022
17 août 2022
rendez-vous ont été ouverts ; - elle a adressé un courriel aux autorités consulaires pour obtenir un rendez-vous le 22 juin 2022 ; - il n'est plus possible depuis le 23 juin 2022 d'accéder aux messages
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502733_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un message électronique du 29 août 2024, les services de la préfecture ont accusé réception de cette transmission et ont demandé au requérant de bien vouloir produire une " copie intégrale " de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100212
15 février 2012
15 février 2012
indices graves, le prénom de l'enfant évoquant le pays d'origine de Waad Y..., le courrier insistant de lanière adressé à ce dernier pour qu'il soit présent lors du baptême d'Amythis, les échanges de messages
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020
18 novembre 2015
18 novembre 2015
problème de ce type auparavant et suite à ces faits, leurs contrats de travail, qui étaient à durée déterminée, n'ont pas été renouvelés comme ils l'avaient été antérieurement ; que la lecture des messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00324_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par message électronique du 4 mars 2021, soit quelques jours avant l'intervention de la décision d'autorisation de regroupement familial, Mme D a informé les services
Source officielle3ème chambre
DTA_2103244_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un message électronique du 9 mars 2021, le médecin du travail a sollicité du centre hospitalier la mise en place d'un télétravail total pour Mme A, dans un premier temps du fait de la situation sanitaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119412
10 avril 2013
10 avril 2013
De nombreux documents et fichiers informatiques, ainsi que l’intégralité de la messagerie électronique des représentants et de certains employés de la société requérante, furent saisis, notamment des correspondances
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c88
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Par ailleurs, par mon courrier du 11/10/2007, je mettais fin à l'utilisation sans limite de la messagerie électronique du CEREN à des fins syndicales ou à des commentaires personnels, là encore, mes avertissements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110634
31 août 2022
31 août 2022
de projection en 3D, - de l'estimation par lot, du budget prévisionnel des travaux, sur la base des esquisses de juin 2013, - des consultations des professionnels du bâtiment ; que par ailleurs, par message
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b580e2901d10fa38e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par message électronique adressé à la société COENIMED SRL le 28 août 2023, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS l'a informée que la police d'assurance souscrite ne couvrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00106
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... ont notamment fait valoir, au soutien de leur recours contre cette décision, que les messageries électroniques professionnelles de deux salariés, dont une copie avait été remise aux enquêteurs à l'occasion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00713
8 juillet 2020
8 juillet 2020
P... atteste que Mme I..., lors de l'entretien préalable au licenciement, a lu certains messages électroniques que lui adressait M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE et la société [Localité 2] BANQUE PRIVEE, et notamment (mais pas exclusivement) : * La copie de l'intégralité de la ou des boites de réception et d'envoi de courriels et / ou de messages
Source officielleAvis
CADA:20160398
3 mars 2016
3 mars 2016
administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leurs demandes : 1) de copie, par courrier électronique
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le lendemain, elle a reçu un nouveau message électronique précisant que cette confirmation était acquise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10580
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[S] à l'adresse de messagerie électronique qu'il utilise au sein de la société, ainsi que cela résulte de la pièce n°12 de Me [G] et non pas à l'adresse de son assistante : - le 5 février 2018 pour lui
Source officielle1ère Chambre
626a2f3a71469e057d789a7e
26 avril 2022
26 avril 2022
[V] ne pouvait ignorer que son message électronique du 14 janvier 2020, s'il concernait l'assignation, n'avait pas été traité par le greffe.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b65cdc6046d47e34f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 21 novembre 2025, la société [Adresse 4] demande à la cour de : Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, - infirmer
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