de penser que Gwenaël D... ne pouvait pas voir le véhicule de Josette A... qui était au-delà du dos d'âne au moment où elle s'est engagée sur le CD 24 ; que, de plus, elle n'a entendu le bruit du moteur

la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé par refus d'application ledit article 470-1 du Code de procédure pénale ; "et alors que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

agissant en qualité d'auteur ou de complices ; recel d'un véhicule volé ; usage d'une plaque et d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur apposée sur un véhicule à moteur

des préjudices subis par la victime sera réduit d'un tiers ; " aux motifs que " aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

étant tenus au versement d'une provision de 40 000 francs et une expertise étant ordonnée ; "aux motifs que, selon l'article L 211-1 du Code des assurances, l'assureur d'un véhicule terrestre à moteur

dispenser la société Discogen du paiement du prix du second groupe électrogène, l'arrêt attaqué a violé l'article 1644 du Code civil ; alors, de même, qu'en se bornant à affirmer que le défaut du moteur

P] [K] : 12 826,80 euros et à Mme [G] [K] : 10 000 euros ; Aux motifs propres que « si en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

[D], alors : 1°) qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ; que la cour d'appel a relevé que M.

CETAT16-03-07,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 1997), que la société Jupiler, aux droits de laquelle se sont successivement trouvés les sociétés Motte

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

Le véhicule bénéficiait d’une garantie “moteur, boîte, pont” d’une durée de six mois à compter de la vente. Le 30 mars 2025, le véhicule est tombé en panne avec le voyant anomalie moteur allumé.

95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de la Motte Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y... a été engagé le 4 octobre 2010 en qualité de directeur adjoint par la société de la Motte, aux droits de laquelle vient la société Labo TEAM ; que licencié pour faute grave le 7 février 2012, il a

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saprim, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) La Motte

des conclusions du rapport de l'expert, qu'il n'existait aucun document de la société NCR définissant les termes "printing" et "supply" ; que la commande par Montlaur de rouleaux d'étiquettes avec moyeu

[X] a occupé à compter du 19 mai 2008, un poste sur ligne-moteurs consistant à déplacer des moteurs de poids-lourds depuis un palan électrique jusqu'à la ligne de montage ; ces moteurs étaient fixés sur