Edouard Y..., qui avait souscrit auprès de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), aux droits de laquelle se trouve la société La Paternelle RD, une assurance "multirisque particulier" couvrant

X..., qui avait souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat d'assurance multirisques, s'est adressé à la société PB assurances, courtier, en vue de contracter une garantie

X... a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances La Protectrice, un contrat d'assurance dit "multirisques hôtelier" ; qu'à la suite de l'incendie de l'immeuble où s'exploitait son fond de commerce,

vendu ces locaux et a transféré son garage dans des bâtiments situés dans la même ville, route de l'aéroport ; que le 1er juin 1979, il a souscrit auprès de la compagnie Le Groupe Drouot une police multirisques

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit, auprès des assurances du Crédit mutuel (ACM), une police multirisques

la compagnie d'assurance Nordstern, auprès de laquelle avait été souscrite l'assurance de dommages obligatoire prévue par l'article L. 242-1 du Code des assurances, d'autre part, leur assureur "multirisques

X..., ayant acquis en juillet 1992 un immeuble, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Lutèce un contrat multirisque comprenant le risque incendie ; que l'immeuble ayant été intégralement détruit

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, tout en déniant la signature de son gérant au bas du questionnaire de proposition d'assurance multirisques

X..., avait souscrit une police d'assurance "multirisques habitation" ; que l'assureur a fait valoir que les époux X...

d'exploitation ; qu'au début de 1981, la société, devenue la société A..., a entrepris la construction d'un nouveau magasin d'une superficie plus importante ; qu'après avoir souscrit auprès du GFA une police multirisques

d'épave à la suite d'un accident de la circulation, survenu le 25 septembre 1984 ; que la SOC avait assuré le véhicule loué auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) par une police "multirisque

fonction des questions posées par l'assureur, de sorte que la FRAM, qui ne justifiait pas d'un questionnaire soumis à la société Mas, ni d'une demande d'information, et qui, par la police d'assurance "multirisque

a légalement justifié sa décision en retenant que ce fait était une cause exonératoire de la responsabilité des constructeurs, et que la preuve de l'existence d'une police responsabilité civile multirisques

Claude X..., propriétaire d'une maison d'habitation située en Seine-et-Marne, ayant constaté un affaissement du sol supportant celle-ci au mois de mai 1991, a déclaré le sinistre à son assureur multirisque

formation de secourisme " premiers secours " qu'il a effectuée le 3 octobre 2020, de l'examen d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi qu'il a obtenu le 14 septembre 2009, de l'assurance multirisque

conditions il convient d’attraire aux opérations d’expertise ses deux assureurs, la Mutuelle des architectes français et la MAAF, cette dernière assurant la société BL2 Architecte au titre d’un contrat multirisque

Un dommage non énoncé au sein des conditions générales de la police multirisque n'a pas vocation à être couvert.

M. et Mme [Z] répliquent qu'il est de jurisprudence établie que l'assureur multirisque habitation est tenu d'une obligation de moyens s'agissant des travaux qu'il préconise suite à un sinistre ; qu'il

[I] [P] et Mme [T] [P] venant aux droits de [M] [P] à l'encontre de la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur multirisques habitation ; - condamné M.

La société D3D a souscrit, par l’intermédiaire de la société TCA Assurances, une police multirisque discothèque n° 2309K-22460OCY11 auprès de la société Gefion Insurance à compter du 1er août 2015.