1960 ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 ; - le décret n° 88-1080 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 ; - le décret n° 2003

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

[HF] [BT], né le 18 septembre 1961 à [Localité 30], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Localité 7]; M.

recognitive de nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.

(années 1957 à 1961 et année 1994) ¿ 563, 50 ¿ pour la succession d'Agnès D..., ¿ 563, 50 ¿ pour la succession d'Antoine X..., ¿ 563, 50 ¿ pour la succession de Fernand X....

septembre 1967 ; qu'à la date de la célébration du mariage, [J] [P] était français de statut civil local ; qu'elle ajoute que la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé de la date du mariage à

(LUCIEN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DU 28 JANVIER 1969, QUI L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR AVOIR CIRCULE AVEC UN VELOMOTEUR SANS ETRE ASSURE ET SANS ETRE TITULAIRE

AVRIL 1974; VU LE DECRET DU 10 JANVIER 1912 ET LE TABLEAU ANNEXE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957

Lawless a refusé de prendre cet engagement. 22. Le 8 septembre 1957, G.R.

[A] [B] contre le jugement du 16 septembre 2014, Au fond, débouter M.

[DH] [OR] ; Vu les ordonnances de clôture du 18 septembre 2012 ; Vu les conclusions remises le 19 septembre 2009 par la SELARL [ST] ès qualités ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient

; Vu le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

LA COUR, VU LA DEPECHE DE M LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1964 ; VU LA REQUETE DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 3 OCTOBRE 1964 ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE

TACITE RECONDUCTION ; QU'APRES QUE CE CONTRAT EUT ETE RENOUVELE UNE PREMIERE FOIS EN JUIN 1968, LE MAIRE DE HONFLEUR A FAIT CONNAITRE AU SIEUR X..., PAR LETTRE DU 19 SEPTEMBRE 1969, QU'EN RAISON DES MODIFICATIONS

A défaut d'accord Yves X... saisissait le Tribunal de Grande Instance de Cahors qui par jugement rendu le 22 février 2002 ordonnait la licitation et le partage de chacune des deux successions, commettait

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Après avoir entendu

1967, publiant la convention conclue entre la France et la Suisse le 9 septembre 1966 en vue d'éviter les doubles impositions, et le décret n° 70-1009 du 26 octobre 1970, publiant l'avenant à cette convention

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS A VERSER LA RENTE PREVUE AU CONTRAT D'ASSURANCE A SON ADHERENT, X..., VICTIME LE 31 JANVIER 1965

1960 à [Localité 29] [Adresse 8] [Localité 19] Monsieur [O] [Y] [M] [L] [X] Né le 10 mai 1961 à [Localité 29] [Adresse 4] [Adresse 32] [Localité 5] Monsieur [XU] [KM] [M] [L] [X] Né le 7 octobre