résulte de l'instruction et notamment de la main-courante établie par la police municipale d'Epinal que la présence de sept véhicules et quatre caravanes a été constatée les 2 et 3 avril 2024 sur le parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Roussel Cera, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique.

L'achat, l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs

demeurant à Le Foeil (Côtes-du-Nord), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée d'une part

Y... et X... ont, à la demande de la ville de Belfort, établi l'avant projet d'un parc de stationnement que la ville se proposait d'édifier sur son territoire et préparé le dossier de demandede permis

dispositions du règlement du plan d'occupation des sols concernant la zone UA 2 doivent être écartés ; Considérant que l'immeuble en cause sera desservi par deux voies, l'avenue Bouysson-Bertrand d'une part

MAINE-ET-LOIRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE, A LA DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANTENAY-EPINARD, DES PROJETS RELATIFS AU TRANSFERT DE LA MAIRIE DE CETTE COMMUNE, A LA CREATION D'UNE VOIE DE DEGAGEMENT ET D'UN PARC

ARCHITECTE, UN IMMEUBLE DONT ELLE A ENSUITE VENDU LES APPARTEMENTS SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE ; QU'A LA SUITE D'INFILTRATIONS ET DE REFOULEMENT DES EAUX D'EGOUTS DANS LES SOUS-SOLS AMENAGES EN PARC

l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que le prix fixé pour chacun des deux marchés litigieux passés pour la construction d'un bâtiment provisoire à usage de commerce, d'ouvrages de voiries et parc

jusqu'au croisement avec la rue Clemenceau ; qu'il n'est par ailleurs pas établi par la requérante que la circulation désormais imposée aux véhicules de la société leur interdirait en fait tout accès au parc

, a autorisé le maire de la commune à signer le compromis de vente de cette parcelle ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette dernière a été spécialement aménagée par la communauté urbaine en parc

Rueil Colmar C un permis de construire autorisant, après démolition totale de l'existant, la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 70 logements dont 20 logements sociaux et des commerces avec parc

délivré un permis de construire à la SARL Rosalie pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant cinquante-trois logements, une maison médicale, une pharmacie, des commerces, un restaurant et un parc

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel

localisation géographique identique aux bureaux et à un autre établissement de la même entreprise, l'utilisation commune par le personnel d'installations telles que entrée, aire de circulation piétonne, parc

l'arrêt attaqué, (Reims, 24 septembre 1997) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite du transfert de propriété d'une parcelle leur appartenant, au profit du syndicat du Der pour la construction d'un parc

conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2000) retient que la destination de l'emplacement réservé au plan d'occupation des sols pour un usage de parc

représentés par Me Beaucourt, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Annecy à lui verser la somme de 5 310 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise réalisation d'un parc