AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Robert, demeurant ...

de Russie, et pour participation aux activités d'une organisation terroriste reconnue en vertu de la législation de la Fédération de Russie ; qu'il a été reproché à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

du 15 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 669 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-17.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il ajoute qu'ont participé au vote concernant son exclusion Mme [M] [E] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° X 23-15.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° D 19-15.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

VIGNEAU, président Arrêt n° 630 F-B Pourvoi n° E 22-15.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

étaient subordonnées, avait été soulevé ; le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté ; - ce moyen est fondé dès lors que la convention ne prévoyait qu'une participation

étaient subordonnées, avait été soulevé ; le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté ; - ce moyen est fondé dès lors que la convention ne prévoyait qu'une participation

étaient subordonnées, avait été soulevé ; le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté ; - ce moyen est fondé dès lors que la convention ne prévoyait qu'une participation

étaient subordonnées, avait été soulevé ; le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté ; - ce moyen est fondé dès lors que la convention ne prévoyait qu'une participation