X..., exploitant du commerce "La Miche de Pain", demeurant Place du Foirail, 43200 Yssingeaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents

cotisation supérieurs en application d'une obligation née antérieurement au 2 janvier 1993 continuent à les appliquer ; Les points acquis en raison du taux supplémentaire par référence à la CCN Pâtisserie

d'échelle sont placés en chambre de fermentation, e) environ une fois par semaine sauf exceptionnellement en période de congés il cuit le pain, il prend la baguette avec une paline, la pose sur l'enfourneur

[X] [L] détient par ailleurs avec son épouse Mme [R] [L] née [V] le capital de la SARL La Suisse 2, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie dans des locaux mitoyens de ceux occupés

Madame [R] [L] a fait assigner la société [Q] (SAS), , [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 842 763 534 ayant pour activité la vente de pain

la SELARL CAMBON, Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Madame, [S], [J], exerçant une activité de pâtisserie

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HE2 Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APL Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZ5 Minute : JUGEMENT Du

L'achat et la vente à emporter ou sur place de sandwiches plats préparés boissons, traiteur et pâtisserie fraîche N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B 11187 Représentant

PAIN [V] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDEURS Monsieur [V] [T] VTE PATISSERIE PAIN [V], demeurant [Adresse 2] (RHÔNE) représenté par la SELARL NEKAA ALLARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 476

que "vu la requête présentée le 21 novembre 2002 par Patrice Y..., inspecteur principal des Impôts, en poste et en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société L'Océan des pains à payer à M.

. : Assure toutes les tâches d'exécution courante nécessaires à la transformation (viandes, poissons...) ou fabrication de produits (pain, pâtisserie...) jusqu'à leur présentation en vue de leur mise

. : Assure toutes les tâches d'exécution courante nécessaires à la transformation (viandes, poissons...) ou fabrication de produits (pain, pâtisserie...) jusqu'à leur présentation en vue de leur mise

Café, thé, cacao, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiture, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre

livrés à domicile, produits dérivés, viennoiserie, pâtisserie, souvenirs et produits locaux, dont fruits et légumes, à effet au 1er avril 2018 (pour une même durée limitée).

, de la cohésion sociale et du logement a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du préfet du Rhône du 15 octobre 1992 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et des boulangeries-pâtisseries