d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

de chance d'éviter les pertes subies ; que cette perte de chance doit être réparée quand bien même le client a pris l'initiative de sortir du mandat de gestion par le rachat de son contrat pour éviter

; qu'en énonçant, pour débouter Mme Z... de sa demande, que la lettre de licenciement répondait aux exigences légales alors que celle-ci se bornait à évoquer de profonds désaccords entraînant une perte

MGC Diffusion, un congé avec refus de renouvellement, pour le 30 juin 2010, pour motifs graves et légitimes car la société locataire a procédé à des travaux consistant en des démolitions et des percements

X..., engagé par l'Institut Port Royal le 21 juillet 1977, a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1987 ; que, par jugement du 14 septembre 1987, le conseil de prud'hommes a donné acte à l'employeur

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X... a été embauché par la société Sodiparc comme chef de rayon "poissonnerie" du magasin situé à Dourdan le 14 septembre 1994; qu'il a été licencié le 5 janvier 1995 pour faute grave, l'employeur lui

Le licenciement pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire mais le licenciement peut être légitime même si la faute n'est pas qualifiée de grave.

qu'en l'absence de faute grave, la banque était tenue de verser les indemnités de rupture ; Attendu que M.

Vos agissements sont d'autant plus graves que vous exercez les fonctions de directeur général.

Enfin, sur les demandes d’indemnisation liées à la perte de chance, M. [D] [S] rappelle avoir connu une perte notable d’exploitation au sein de la chèvrerie.

La société Schindler invoque les statuts du syndicat partie à l'instance en soutenant que le syndicat CGT Schindler des Directions Régionales de l'Ile de France, Grand Ouest et des filiales RC ne peut

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Grand Bleu promotion, l'avis de M.

l'établissement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que, en considérant que le licenciement était fondé sur la perte

On peut se demander si M.

surface, avec la société Cabinet Heleine-Perrotte (la société Perrotte), un premier contrat de maîtrise d'oeuvre qui prévoyait une rémunération de l'architecte à hauteur de 3 % du montant des travaux

pas relevé que l'armateur avait en outre falsifié tous les documents à bord du navire, à savoir les fiches de travail, les rapports journaliers de chargement ainsi que, ce qui est encore beaucoup plus grave

Il peut regagner son domicile le 20 juin 2003.