testament ; que Laurence D... et ses deux enfants ont, le 19 avril 2004, signé un acte interprétant ce testament ; que Laurence D... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder sa fille et ses trois petits-enfants

F..., et leur petit-fils, M. W... F.... 2. Après le décès d'A... F..., les deux autres enfants du couple, Mme K... et M. L... F..., déniant à MM. Z... et W...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 8 juin 1990, M. et Mme [Y] ont été condamnés à payer au Crédit d'équipement des petites

acquis la moitié des parts sociales de la société Hôtelière Clémenceau et s'est engagé à se substituer aux cédants dans les cautions personnelles qu'ils avaient consenties au Crédit d'équipement des petites

Serge E..., petit-fils d'Eugène E..., compte tenu de ses droits, n'est que du tiers de cette somme, a jugé qu'il est mal fondé dans son action en raison de l'offre faite par M.

..., étendu à M. de X..., demeurant "Maestro", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit du Crédit d'équipement des petites

[M], son petit-fils, utilisateur régulier du véhicule, a confié celui-ci à la société Sava-Soulier achat vente automobile pour un entretien, puis, à la suite du constat de la survenance d'un désordre affectant

[F] [X], et deux petits-enfants, [W] et [V], venant par représentation de leur père, [J] [X], prédécédé, et en l'état d'un testament olographe daté du 25 août 2016, instituant notamment M.

[M] et [R] [B], et ses deux petits-enfants, MM. [N] et [C] [H], venant en représentation de leur mère, [P] [G], prédécédée. 2. M. [R] [B] et MM. [N] et [C] [H] ont assigné M.

trous et des faiblesses d'épaisseur dans le verre, ce qui provoquait leur éclatement lors de la dilatation du vin ; qu'il s'ensuit que ces bouteilles en forme de fusil étaient nécessairement celles de petit

; "aux motifs que l'accroche de l'article de fond fait état de la réceptivité de plus en plus grande des jeunes aux "discours radicaux et indulgents vis-à-vis des terroristes" et indique que "de petits

O... l'attirait vers lui et l'embrassait ; que la petite fille de 8 ans, 8 ans et demi, qui suivait ainsi son animateur auquel elle était habituée à obéir, ne pouvait qu'être surprise d'être embrassée

par elle comme étant présentes le jour des faits dans l'établissement de nuit ; que, pour certains, elle a été en mesure de préciser leur comportement exact à son encontre ; que l'enquête a permis, petit

vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles (la société BBIC) a donné à bail à la société l'Aventure un local à destination de snack-bar, petite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit