Ils n’ont toutefois pas expliqué pourquoi ils avaient décidé de chercher le requérant, qui avait déjà quitté la station-service sans avoir commis d’infraction et ne gênait plus le pompiste.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE TOTAL DE SA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS FORMEE CONTRE PERRET POUR LE PREJUDICE A ELLE CAUSE PAR LA DEPOSE ANTICIPEE PAR CE POMPISTE

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 16 novembre 1988), un contrat de "pompiste" a été conclu entre la société

constaté que le salarié avait été heurté par le tuyau flexible du camion pompe appartenant à la société BCB en conséquence de l'initiative prise, sans en avertir préalablement les autres salariés, par le pompiste

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 98-42.751 et U 98-42.752 ; Attendu que M. et Mme B..., engagés en qualité de pompistes

pertes indemnisables ; qu'en statuant comme elle a fait, alors que la rémunération du personnel nécessaire au fonctionnement normal de la station-service constitue un poste de calcul des pertes du pompiste

effectifs et de bonifications prévus à l'article L. 12 du présent code" : qu'aux termes de l'article L. 83 du même code : "A la pension des militaires officiers et non officiers du régiment des sapeurs-pompiers

conteste l'arrêté SDIS n° 2024-1078 du 14 novembre 2024, notifié le 29 novembre 2024, par lequel le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers

: - le règlement intérieur ou général de la ligue de tennis de table de la Martinique, - les règlements sportifs des compétitions organisées à l'échelon régional, à savoir le championnat des pongistes

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du service de procéder à des retenues sur le salaire des sapeurs-pompiers

B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Martinique, affecté au centre d'incendie et de secours (CIS) du Lamentin.

Il fait valoir que les dispositions dérogatoires prévues à l'article 17§1 ne sont pas applicables aux gardes des sapeurs-pompiers, qui correspondent à une durée de travail mesurable.

Il fait valoir que les dispositions dérogatoires prévues à l'article 17§1 ne sont pas applicables aux gardes des sapeurs-pompiers, qui correspondent à une durée de travail mesurable.

Il fait valoir que les dispositions dérogatoires prévues à l'article 17§1 ne sont pas applicables aux gardes des sapeurs-pompiers, qui correspondent à une durée de travail mesurable.

a refusé de notifier à chacun des lauréats au concours, figurant sur la liste des admis du 10 juin 2022, son attestation individuelle d'admission au concours d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers

B... et de la fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés ; Considérant ce qui suit : 1.

C..., sapeur-pompier professionnel, occupe le grade de sergent-chef depuis 2019 au sein du service départemental d’incendie et de secours de La Réunion.

le 30 mai 2018 et les " sanctions " implicites et informelles de changement d'affectation et de retrait de la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet d'aptitude technique de marin-pompier