Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande du 29 juillet 2022 faite au maire de la commune du Beausset lui demandant de convoquer le conseil municipal

et que la police municipale sera présente.

Par une délibération du 30 septembre 2015, le conseil municipal de la commune des Bréviaires a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Il soutient que : - le contenu du projet en litige n'a pas pu être valablement discuté lors du conseil municipal ; il a été imposé aux conseillers municipaux puis mis au vote ; - le délai entre la

E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020/01 du 2 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montagnac-Montpezat a décidé de la cession de la parcelle cadastrée

titre subsidiaire, le maire ne disposait pas des compétences techniques pour apprécier la pertinence des éléments scientifiques et donc les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé de la population

A B et Mme D C, représentés par Me Ibanez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Molines-en-Queyras

titre subsidiaire, le maire ne disposait pas des compétences techniques pour apprécier la pertinence des éléments scientifiques et donc les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé de la population

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Par un jugement n° 2001409 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la délibération du 28 février 2020 du conseil municipal de Saint-Brice-sur-Vienne.

Par une délibération du 29 mars 2019, le conseil municipal d'Antibes a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.

A...B...et les consorts C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Hères a approuvé

qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () / 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

déterminer si le transfert avait lieu au sein d'un même quartier, au sens de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique ; - la géographie des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Louannec a émis un avis favorable à la demande de permis de construire

, en violation des dispositions de la décision n o 38/1996 du conseil municipal de Bucarest.

occupent effectivement leur emploi à la date de publication du présent décret et lorsqu'ils possèdent un diplôme d'études universitaires générales ou un diplôme d'études supérieures d'administration municipale

Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ».

B D ont demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler la délibération du 5 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal d'Épeugney a approuvé le plan local d'urbanisme de