N° M 22-81.886 F-N N° 00345 MAS2 15 FÉVRIER 2023 ARRET RECTIFICATIF M.

N° N 24-80.377 F-D N° 00112 SL2 7 JANVIER 2025 ARRET RECTIFICATIF M.

N° E 24-86.097 F-D N° 01041 LR 23 JUIN 2026 ARRET RECTIFICATIF M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-P+B Pourvoi n° M 15-14.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, rendus dans une procédure de première instance opposant les mêmes parties, avait à statuer sur les dépens d'une instance unique et n'avait fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire de répartir les

, ALORS QUE CETTE DEMANDE, TELLE QU'ELLE ETAIT FORMULEE, TENDAIT SEULEMENT, SELON LE POURVOI, A LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A L'ACQUEREUR PAR L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UNE BANDE DE PROPRIETE NON

lorsqu'elle apporte des modifications substantielles à l'objet ou aux conditions initiales du marché, de les porter à la connaissance des entreprises par un avis d'appel public à la concurrence rectificatif

Par une déclaration rectificative en date du 29 décembre 2020, ils ont souhaité revenir sur leur choix et effectuer une déclaration commune.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LES ORDONNANCES ATTAQUEES, PRONONCANT L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA DROME ET DE LA VILLE DE ROMANS

N° P 17-86.284 F-N N° 1038 VD1 17 AVRIL 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Z 16-80.057 F-D N° 1076 FAR 29 MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Y 14-83.429 F-N N° 1518 VD1 17 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie Y..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° n° 04-17.392 et E 05-15.641 ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 96-04.025 et Z 96-04.086 formés par le Crédit lyonnais, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-13.989 et C 93-13.990 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caly sièges, dont le siège est Parc commercial du Moulin, ..., en

N° N 21-85.655 F-D N° 01631 SL2 7 DÉCEMBRE 2022 ARRÊT RECTIFICATIF M.

, contestée par la défense : Attendu que la banque conteste la recevabilité du pourvoi aux motifs que la décision rectificative est une décision rendue en premier ressort ; Mais attendu qu'ayant, quant