n'avait réclamé les imprimés de plus-value, déclarations fiscales et procurations des clients qu'après l'expiration du délai convenu pour réitérer la promesse par acte authentique. 14.

[W] [R] la résiliation du contrat de prêt et l'a mis en demeure de payer la somme totale exigible de 8 241,60 euros.

en résolution du contrat de prêt ; que celui-ci les a assignés en remboursement de sa créance, tout en limitant, en cause d'appel, sa demande au remboursement du seul capital, dans l'hypothèse où une

[E] (le débiteur), suivant acte authentique du 30 septembre 2002, deux prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées, a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre du débiteur

[W], notaire, a dressé les actes authentiques des trois ventes et de deux prêts ; que M. et Mme [Y] et la SCI ont assigné le mandataire liquidateur de la société Immobilière Zephyr, M.

cet acte disposait expressément que les fonds prêtés étaient destinés au réaménagement de la dette de M.

X... s'engageait à faire : « Dans les 30 jours des présentes, le dépôt des demandes de prêts auprès de tout organisme bancaire délivrant des prêts pour le financement des entreprises et faire toutes démarches

[M] [R] [K] un prêt immobilier d’un montant de 189 000 euros au taux de 1,87% remboursable en 180 mensualités de 1 225,42 euros.

Au vu de l’offre de prêt, du tableau d’amortissement et de l’historique du prêt, le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 10 avril 2025.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2019), par acte authentique du 4 juillet 2012, M. et Mme [W] ont promis de vendre à la société civile immobilière Paul (la SCI) un bien immobilier moyennant le

O] (l'emprunteuse) un prêt in fine multi-devises d'un montant de 250 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, Dollars américains ou Yens

du 25 juillet 1986, vendu à terme aux époux Y... une maison à usage d'habitation moyennant le prix de 492 700 francs, payé à concurrence de 354 680 francs par un prêt obtenu par la CARPI dans le cadre

à une personne morale, et ce d'autant qu'en l'espèce le prêt est garanti par l'inscription de privilège de prêteur de deniers à hauteur de 905000 € et par l'inscription d'hypothèque conventionnelle à

l'absence de pool bancaire ou de chef de file, ont débloqué les fonds entre les mains du maître d'ouvrage au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; que la libération de la quasi-totalité des prêts

Subsidiairement, - prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel souscrit le 7 septembre 2022 par M. [F] [R] en raison du manquement grave de M.

Il a, ensuite, retenu que l'acte authentique de prêt consenti pour l'achat du bien immobilier en litige, avait été annulé de plein droit à la suite de la résolution du contrat de vente, mais que la société

dans sa déclaration de créance, la banque s'était bornée à indiquer qu'elle demandait l'admission de la somme de 1 326 878,89 euros outre intérêts, mais qu'elle avait joint à son courrier l'acte de prêt

du 10 juillet 2008 pour manquement du prêteur à son devoir de mise en garde ; - constaté le caractère abusif de la clause des conditions générales du contrat de prêt du 10 juillet 2008 stipulant que «

Hippopotame (la SCI), ayant notamment pour associée Mme [X], un prêt immobilier d'un montant de 142 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.

X..., agriculteur, a acheté aux Etablissements Berny différents matériels agricoles, pour le paiement desquels il a obtenu de l'UFB un prêt de 69 600 francs remboursable en cinq ans ; que la première échéance