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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309235_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières : " Si les déchets évacués sont stockés sur un site de regroupement intermédiaire avant le traitement, le prestataire

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2312175_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. / Ce système est alimenté par : / 1° Les organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 ; / 2° Les prestataires d'actions mentionnés à l'article L. 6351-1. / (…) / Ce système d'information identifie les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304486_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

450 euros relative au retard dans la remise en service de l'ascenseur ISY43 en appliquant le délai de remise en service du cas général de 6 heures prévu à l'article VI. 3.1 du cahier des clauses techniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c706373f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'article L. 133-7, alinéas 1 et 3, du même code, dans sa rédaction applicable à l'espèce, dispose : « Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201351

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Enfin, il appartient au prestataire de régulariser la facturation de prestations non réalisées dès qu'il a connaissance des périodes d'hospitalisation de son client.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001850_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article 259 du même code, dans sa version applicable à la période d'imposition litigieuse : " Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque le prestataire a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514913_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

dans le " cadre de réponse technique ", complété par le mémoire technique ; - le moyen relatif à l'irrégularité de son offre est inopérant et infondé dès lors que s'il ne propose pas un réseau de soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d2

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Or vous ne parvenez pas à tenir cette posture, à vous imposer comme l'animateur en charge de l'interface avec les équipes techniques.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007656

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

la consultation faisait obligation à chaque candidat d'inclure dans sa première enveloppe, « les éléments concernant la(es) centrale(s) d'enrobés », référencés à l'article 14 du cahier des clauses techniques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171431

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

documents suivants relatifs à des travaux d'assainissement : 1) les pièces de consultation des entreprises (DCE) incluant le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300058

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

qu'il est précisé que pendant la garantie de bon achèvement, cette visite est effectuée à la diligence du maître de l'ouvrage et sous sa responsabilité, et qu'au-delà de cette période, les visites techniques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002942_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Si la SAS Alliance Seeds achète des produits phytosanitaires, elle a recours à des prestataires pour leur diffusion.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en charge du contrat de plomberie et robinetterie et n’a pas mis à jour au 1er janvier 2022 les tarifs communiqués par les prestataires, Mme A... fait valoir qu’elle a lancé des actions auprès du prestataire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que les relevés informatiques permettent d'établir la fiabilité de son système de sécurité et l'absence d'une quelconque défaillance technique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle précise s'être de ce fait tournée vers la société DIT, son prestataire informatique habituel, en précisant les spécificités de la solution à mettre en place et son architecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303018_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

- de délivrer sans frais à chacun de ces utilisateurs la localisation du point d'accès au réseau à la limite de la parcelle de l'immeuble neuf, en indiquant au pétitionnaire les caractéristiques techniques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100200

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Attendu que, lorsque des contrats incluant une location financière sont interdépendants, l'anéantissement du contrat de prestation ou de fourniture, qui ne peut être prononcé qu'en présence du prestataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200192

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

l'assureur ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation des préjudices résultant des fautes commises par l'assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01032

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

poste, qu'elle a renoncé à l'idée de confier à l'intéressé le gardiennage de locaux de la SNCF ; que si, interrogée le 8 janvier 2009 par la salariée chargée de la " codification " des sociétés prestataires

Source officielle