AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309235_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières : " Si les déchets évacués sont stockés sur un site de regroupement intermédiaire avant le traitement, le prestataire
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5ème chambre
DTA_2312175_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
. / Ce système est alimenté par : / 1° Les organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 ; / 2° Les prestataires d'actions mentionnés à l'article L. 6351-1. / (…) / Ce système d'information identifie les
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