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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00573

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

modification de ses modalités d'octroi ; que la baisse de la marge concessionnaire d'environ 2% ne portait que sur les véhicules dits récréatifs et était compensée par l'octroi d'une marge complémentaire (prime

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le salarié sollicite plusieurs rappels de salaire : - La prime d'objectif de 80 000 euros au titre de 2017 : celle-ci se décompose en trois parties : - Une prime de 20 000 euros au titre de la collecte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01887

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... de sa demande motif pris de ce qu'il n'avait pas deux ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date du licenciement et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte la durée du préavis, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00740

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 7.842,62 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, 784,26 € à titre de congés payés afférents, 25.874 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

sont-elles avérées négatives, précise que la lettre de licenciement comporte l'information relative au droit individuel à la formation du salarié qui ne justifie d'aucun préjudice et fait valoir que les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10242

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

que le salaire mensuel moyen de [I] [X] a été en 2008 de 7.145,41 € ; que, sur ce salaire moyen, la part fixe de 2.200 € étant déduite, un montant de 4.945,41 € correspond à la part variable et aux primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02048

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

précisé à l'employeur que Mme Y... ne pouvait plus travailler au sein de la société IRM, la cour d'appel, qui n'a ainsi pas caractérisé de manquement de l'employeur à son obligation de reclassement a privé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00989

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

des objectifs fixés pouvait être mesurée pouvaient en bénéficier, et que c'était en raison de la sortie de la salariée de l'entreprise en cours d'année que la prime ne lui avait pas été versée, quand

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162efb08fe037d2cb4a04f4

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

distribuées par l'employeur sur la région du Sud-est, moyennant un salaire mensuel brut fixe de 2.635 euros, avantage en nature de 251 euros en plus pour la mise à disposition d'un véhicule, non compris les primes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11033

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

applicable, le salarié ne propose aucun décompte sur les sommes réclamées et l'employeur justifie que les demandes chiffrées du salarié sont fantaisistes et qu'il a omis de déduire le paiement des primes

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CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La société Crealie Conseils fait cependant observer à juste titre qu'il doit être tenu compte des autres primes versées à Mme [B] en 2016, à savoir une prime d'objectifs de 500 euros en mars 2016, une

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

exclus pour la base de calcul que le 13ème mois de l'année précédente et les indemnités de chômage partiel, - les commissions constituent précisément la contrepartie d'un travail effectif, - la prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc41

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

les objectifs prévus, qu'au-delà du suivi des résultats commerciaux des pays M.

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CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

prime d'objectifs pour les mois de mai à août 2016 (180 euros en mai, 90 euros en juin, 300 euros en juillet, 90 euros en août) et d'une prime d'hôtel complet de 30 euros pour le mois de septembre et

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Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

que le problème soit soulevé en octobre 2019 alors qu'il n'avait jamais fait l'objet de la moindre remarque à ce sujet et qu'il donnait satisfaction à son employeur qui lui accordait chaque mois des primes

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

que le salarié avait acquis un niveau de compétence technique élevé, qu'il était difficile de recruter un remplaçant dans le cadre d'un contrat précaire, que ses missions ont donc été temporairement prises

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CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le salarié percevait une rémunération annuelle brute comportant une part fixe forfaitaire et une part variable dite « prime d'objectifs » fixés unilatéralement par la société et due au salarié en contrepartie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00578

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement, et de contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence. 1° ALORS QUE en retenant, pour écarter le droit du salarié à bénéficier d'une prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En quatrième et dernier lieu, l'employeur ne justifie par aucune pièce contractuelle versée aux débats des modalités de détermination du montant de la prime d'objectif qu'il s'est engagé à verser à la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110076

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

pouvant résulter de la seule rupture du mariage, seule la durée de la vie commune postérieure au mariage peut avoir une incidence, la durée de la vie commune antérieure au mariage n'ayant pas à être prise

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