Codes de loi français

Article Annexe

. - Les grandes priorités de santé publique. 2 - Le système éducatif en France a) Les structures administratives - Le ministère ; - Les services déconcentrés : rectorat et inspection académique ; - Les établissements publics relevant du ministère chargé

Article Annexe VIII

Les demandes de transferts d'éligibilité sont traitées au regard des critères de priorité suivants : – renouvellement ; – première installation ; – autres demandes. 3.

Article Annexe I

Déchets, autres que les objets à détruire L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans l'exploitation de ses installations pour : -en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la

LEGIARTI000035436110

les mots : " après l'expiration d'un délai d'un mois " sont remplacés par les mots : " après l'expiration du délai prévu par ce texte " ; 29° L'article 4.13 est remplacé par les dispositions suivantes : " Le capital-décès est versé, par ordre de priorité

Article 11

Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport détaillé de l'application de ces mesures, comprenant des indicateurs d'activité, de performance et de résultats quantifiés adaptés aux priorités retenues, tous les trois mois à compter de la promulgation

Article Annexe Ib (suite)

X La mesure de lumière Effectuer une mesure de lumière avec les systèmes intégrés des appareils photo dans les différents modes de mesure (manuel, priorité diaphragme, priorité vitesse, automatique) et les différents types de mesure (spot, pondéré

LEGIARTI000047321646

-la dette locative est traitée en priorité par rapport aux autres dettes dans le cadre du surendettement.

Article Annexe Ib

professionnelle au regard de la commande et du contexte Compétences détaillées Critères et indicateurs d'évaluation Ressources C 211 Analyser la commande, le cahier des charges Repérage exact des attentes et des exigences Identification des priorités

Article Annexe V

Les attitudes professionnelles suivantes sont évaluées : - UC41AP1 Organiser les priorités de travail, établir le planning de travail et être autonome dans l'organisation de son travail - UC41AP2 Être attentif aux opportunités et aux menaces détectées

LEGIARTI000032885943

Renforcer l'accès aux soins Le renforcement de l'accès aux soins doit être la première des priorités de la convention médicale.

LEGIARTI000034774236

Article 81 Sous réserve des dispositions de l'article 82, à défaut d'une réponse de la société dans le mois qui suit la notification de la demande, celle-ci est réputée avoir renoncé en l'espèce à exercer son droit de priorité pour la rediffusion de la

Article Français

Textes à écouter, à dire La récitation : elle s'appuie sur des textes faisant l'objet d'une étude; elle porte en priorité sur des poèmes, et éventuellement sur des extraits de théâtre.

LEGIARTI000036674528

" proches " du cœur de l'Etat, que l'on qualifiera d'opérateurs des politiques de l'Etat, des autres entités contrôlées par l'Etat, pour les raisons suivantes : -à l'avenir, ces entités " proches " ont certainement vocation à être consolidées en priorité

LEGIARTI000036674555

" proches " du cœur de l'Etat, que l'on qualifiera d'opérateurs des politiques de l'Etat, des autres entités contrôlées par l'Etat, pour les raisons suivantes : -à l'avenir, ces entités " proches " ont certainement vocation à être consolidées en priorité

Article ANNEXE

Lorsqu'aucune désignation de bénéficiaire n'a été expressément notifiée à la caisse par l'adhérent, le capital décès est versé, par priorité et par ordre, au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif, au partenaire

Article Annexe I

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès Article 34 Le versement du capital visé aux 1° et 2° de l'article 28 est effectué par priorité et, le cas échéant, selon l'ordre de préférence indiqué au

LEGIARTI000033523341

l'article L. 1435-1, elle établit un programme annuel de contrôle du respect des règles d'hygiène, en particulier celles prévues au 2° de l'article L. 1421-4, en fonction des orientations retenues par le document visé à l'article L. 1434-1 et des priorités

Article Annexe (suite)

En particulier, l'adjonction d'un armement offensif sur certains C 130-H constitue une priorité.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire, conformément à l'objectif de la présente directive ; -élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l'ordre de priorité

Article Annexe II

Chaque professeur de français conserve la responsabilité de définir son projet pédagogique, en déterminant ses priorités et sa progression.