Par lettre datée du 18 janvier 2016, la caisse a notifié à la société la prise en charge de la pathologie déclarée par M. [B] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

, la cour d'appel a chiffré le préjudice patrimonial temporaire de Madame X... à la somme de 192 044, 83, représentant les dépenses de santé prises en charge par la caisse pour 120 946, 19 et les pertes

Il résulte d’ailleurs de la pièce n°4 de la Caisse que la demande de prise en charge de la rechute du 7 novembre 2022, qui ne concerne pas le présent litige, a fait l’objet d’une décision de refus de prise

en charge par la branche AT-MP du régime général et avancés par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, mettant hors de cause la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières AUX

La maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge par décision du 8 février 2021 après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de sécurité sociale d'une demande tendant à établir que la société Avenance entreprises (la société), dont il était le salarié, avait commis une faute inexcusable à l'origine de l'affection qui a été prise

en charge par la caisse, le 6 avril 2017.

égard que le prévenu ait agi dans le but d'obtenir le paiement d'une somme qui lui aurait été due; qu'en l'espèce, il est constant que les prévenus ont obtenu, en usant de manoeuvres frauduleuses, la prise

, d'une demande tendant à la prise en charge par une caisse primaire d'assurance maladie, au titre d'une rechute, d'un accident du travail dont avait été victime son ex-époux, M.

de la matérialité de l'accident et en inopposabilité de la décision de prise en charge ; Attendu que, pour dire inopposable à la société Adia la décision de la caisse, l'arrêt retient que les seules

contesté tant l'opposabilité que le bien-fondé de la décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer inopposable à la société la décision de prise en charge par la caisse

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que la pathologie déclarée par la victime devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle, alors « que la prise en charge, par la caisse, d'une

I1 ressort des pièces du dossier que dans le cadre de l'instruction de la maladie déclarée par Mme Y... le 16 octobre 2008, la caisse a constaté que la condition de durée de prise en charge prévue au tableau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2013), que Mme X..., placée en arrêt de travail

et non, lorsque l'employeur n'a pas été informé de sa prolongation, au regard de la durée qui s'est écoulée jusqu'à la décision de prise en charge par la caisse de la maladie professionnelle ; Attendu

MOTIFS - Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge par la caisse de la maladie professionnelle de M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

dans le cadre exact de l'objet de cette association en qualité de garde-malade de sa belle-mère, Mme E..., atteinte d'une maladie d'Elzeihmer pour laquelle la prestation spécifique dépendance était prise

Après instruction, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

de l'épaule (délai de prise en charge 90 jours) ; affection du genou : compression du nerf (délai de prise en charge 7 jours) hygroma aigu des bourses séreuses (délai de prise en charge 7 jours) hygroma