l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen du mémoire personnel et le moyen unique

Sur les conclusions tendant à l'annulation du tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 2020 : 2.

cabinets médicaux du 14 octobre 1981, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges du fond ne peuvent retenir à titre de fondement unique

[R] [Y] une facture unique de loyers. Le 5 décembre 2022 la société Locam a vainement mis en demeure M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Oise), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1995, où étaient

Cependant, d'une part, il résulte de l'extrait KBIS que la SARL HABITAT CONCEPT PROMOTION est une société de marchand de biens.

en date du 23 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société mutuelle des architectes français, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée

de son employeur de ce qu'il s'était abstenu de lui fournir du travail depuis plus de 6 semaines ; que l'employeur a licencié la salariée pour motif économique le 17 février 1997 ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du Code du travail ; Attendu

siège est [Adresse 8], venant aux droits de l'URSSAF de la Somme, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours, un moyen unique

R..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Pour les autres demandes, elle prétend que les prestations prévues sont proportionnelles aux cotisations versées par les adhérents.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-5 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

dans le litige l'opposant à la société AMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 3 juillet 1986), Mme