Codes de loi français

Article 2

.- Le président du conseil d'administration, sur délégation de celui-ci, conclut avec l'organisme gestionnaire et l'Etat une convention d'objectifs et de gestion qui détermine les engagements réciproques des signataires en matière d'objectifs pluriannuels

Article Annexe I

allouer jusqu'à 50 % des ressources du fonds dédié au financement de la réparation de ces machines et appareils motorisés thermiques au fonds dédié au financement de la réparation de ces autres produits, à condition que les dispositions équivalentes réciproques

Article 1

Une attention particulière doit être apportée : -au choix des matériaux utilisés, notamment en ce qui concerne la toxicité et, le cas échéant, l'inflammabilité ; -à la compatibilité réciproque entre les matériaux utilisés et les tissus, cellules et liquides

Article 2

durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 455 heures travaillées ; m) La cessation du contrat de travail d'un salarié résultant de la mise en œuvre d'une clause de résiliation

Article 2

durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 455 heures travaillées ; m) La cessation du contrat de travail d'un salarié résultant de la mise en œuvre d'une clause de résiliation

Article Annexe 2

Elle est signée pour une durée de cinq ans, sauf résiliation anticipée par l'une des parties. 9. Renouvellement de la convention 1.

Article Annexe

Article 8 Résiliation du contrat 8.1.

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

souscripteur un relevé d'informations conforme au modèle défini par le règlement d'exécution (UE) 2024/1855 de la Commission du 3 juillet 2024 portant modalités d'application de la directive 2009/103/ CE du Parlement européen et du Conseil, lors de la résiliation

Article Annexe I

50 % des ressources du fonds dédié au financement de la réparation de ces cycles et engins de déplacement personnel non motorisés au fonds dédié au financement de la réparation de ces autres produits, à condition que les dispositions équivalentes réciproques

LEGIARTI000034084572

transporteur et classés dans l'ordre chronologique pour tous les transporteurs utilisant l'aérodrome ; Article 6 Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur établit avec l'exploitant d'aérodrome concerné une convention précisant les obligations réciproques

Article 2

à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés ; m) La cessation du contrat de travail d’un salarié résultant de la mise en œuvre d’une clause de résiliation

Article Annexe

Le contrat de travail : formation, contenu, exécution, suspension, résiliation. 1. 2. Les différentes formes de contrats de travail. 1. 3. Les différentes formes de congé. 1. 4.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Toutefois, chaque partie peut la résilier moyennant le respect d'un préavis de treize mois à compter de la date de la notification adressée aux autres parties. Fait à Paris, le 14 août 1975.

LEGIARTI000032885943

Conforter le contrat conventionnel Le contrat conventionnel comporte pour les médecins et les caisses d'assurance maladie des engagements réciproques.

Article 18

Section 11 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne, Art. 58, Sct. Titre III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS, Sct. Chapitre Ier : Régime financier, Sct.

Article ANNEXE

Article 4 Le coordonnateur établit une convention avec Aéroports de Paris précisant les obligations réciproques de chaque partie nécessaires au fonctionnement de la coordination.

Article Annexe III

Dès lors, si le médecin a en cours une adhésion à l'un de ces contrats, l'adhésion à l'option ne pourra intervenir qu'après sa résiliation auprès de la caisse selon les règles fixées dans chacun des CBP.

Article 319-10

suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu'une politique souple puisse être exercée en matière de composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable ; 11° les paiements liés à la résiliation

LEGIARTI000034499389

La protection peut consister, dans cette hypothèse, à faire cesser les attaques auxquelles elles sont exposées et à leur assurer une réparation adéquate des torts qu'elles ont subis, notamment en les assistant dans les poursuites judiciaires qu'elles

Article Annexe

Évolutions successives ; évolution réciproque. Connaissant deux taux d'évolution successifs, déterminer le taux d'évolution global. Connaissant un taux d'évolution, déterminer le taux d'évolution réciproque.