a eu pour effet de sacrifier l'équilibre entre les différents pôle d'attraction des offres commerciales du centre, leurs synergies et complémentarités ; . en s'étant abstenu de produire les redditions

[V] et la société TENNIS TEAM AGENCY pour l'édition 2016 de l'ouvrage intitulé L'année du tennis ; - enjoint à la société TENNIS TEAM AGENCY de procéder à la reddition des comptes pour l'édition 2016

La société locataire reproche encore à son bailleur de s'être abstenu de produire au titre des exercices 2014 / 2019 les redditions de comptes du « fonds d'animation et de promotion » visées à l'article

Elle ajoute que ce dernier ne l'a jamais informée de la nature des travaux qu'il avait entrepris et n'a jamais sollicité son accord quant à la réalisation de ceux-ci, manquant à son obligation de reddition

Ils précisent que la présente action porte sur une simple mise à disposition de tels documents et non sur un défaut de reddition des comptes.

avoir elle-même cité la stipulation expresse de la procuration du 28 janvier par laquelle Sultana Y..., auteur commun des parties, avait, de son vivant, expressément dispensé sa fille Sonia de toute reddition

tentent ainsi de revenir sur un décompte qui a été arrêté, approuvé et exécuté, et que leur demande est irrecevable en application de l'article 1269 du code de procédure civile relatif à l'action en reddition

IMMO, seul le comité de direction doit se prononcer sur le bilan de clôture et la reddition des comptes ; RETENIR comme exact le bilan financier établi par l'expert-comptable de la société au vu des éléments

principal au titre du solde des charges arrêté au 26 septembre 2007, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que cette somme se décompose en, d'une part, 23 807,81 euros correspondant à la reddition

de la société à compter de l’exercice 2024.

A l’appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires soutient : - Que les comptes ont été approuvés par un vote au cours des différentes assemblées générales ce qui rend la créance certaine, liquide

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des ASL 92 et 94, après déduction des dépenses supportées pour elle, par l'ASL de la Seine, - d'apporter tous les éléments techniques et de fait utiles à la reddition de compte à opérer, - dit que les

somme de 1.500 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le surplus des frais de remise en état auprès de la locataire, - dire que la société FD [I] a commis des erreurs de facturation et de reddition

l’ordre du jour suivant : « 1) Reddition des comptes des gérants ; 2) Examen des comptes annuels clos les 31 décembre 2014, 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016 ; 3) Quitus à la gérance ; 4) Affectation

la révocation de son mandat et à la désignation d'un administrateur provisoire, que les intimés ne justifient d'aucune cause légitime permettant de faire droit à une telle demande, que l'absence de reddition

L'obligation du mandataire de reddition de comptes s'exécute auprès de la succession en cas de décès du mandant, et à défaut il doit rapport à la succession (1re Civ., 2 février 1999, pourvoi n° 96-21.460

d'irrecevabilité opposées par les uns, de la compétence du tribunal statuant au fond, est un préalable à la pertinence de la demande de communication de pièces formée par les autres ; que s'agissant de la reddition