Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la SARL V3 Lor, la SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien

La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 5.

avec la perte des marchandises", ce dont il résultait qu'il avait nécessairement commis une faute, en relation causale avec le vol de la marchandise, faute d'avoir mis en oeuvre des précautions élémentaires

Le premier inventaire a été signé par les deux parties et accompagné de la mention manucrite 'certifié exact'.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.

était en relations d'affaires régulières, la société Gesler, se prévalant de la compensation entre les sommes qu'elle devait à la société Sogiva et celles que celle-ci restait à lui devoir, a payé une certaine

GPE optic et/ou que cette dernière avait refusé de payer le prix de sa commande ; qu'en se fondant sur les mentions des lettres de voiture qui établissaient seulement que la marchandise n'avait pas été

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE GARAGE BOUCICAUT AYANT PRIS EN LOCATION A PARIS UN SOUS-SOL A USAGE DE GARAGE, PROPRIETE DE LA FRANCE MUTUALISTE ET CELLE-CI AYANT REFUSE

ET Z..., AYANT JOUE LE ROLE DE DISTRIBUTEURS, L'ARRET ATTAQUE NE POUVANT, POUR CHERCHER A LES EXCUSER, AFFIRMER, DE FACON INCONCILIABLE, QUE LA BFCE N'AURAIT RIEN RECU SUR CE PRET, AYANT POURTANT SERVI

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest

de payer intégralement, afin de faire les comptes entre les parties et ses sous-traitants, payés directement pour certains d'entre eux ; Vu la décision contradictoire en date du 4 juillet 2013, de cette

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 1er juillet 2014, une centaine de marins de la société nationale Corse Méditerranée ont bloqué, sur le port de Marseille, le navire " Kalliste

Concernant l'importation d'huile du 27 février 2008, la marchandise a été faussement déclarée originaire de Moldavie et par jugement du 5 avril 2012, le tribunal d'instance de Paris a fait droit au refus

qu'à la livraison, des réserves pour température négative ont été portées sur la lettre de voiture et que les produits pharmaceutiques ont été considérés comme perdus et détruits ; que constatant le refus

(la société Thales), à la société MSAS cargo international, devenue la société Excel PLC (la société Excel), afin qu'elle en organise le déplacement depuis le Royaume-Uni jusqu'à Nice ; que ces marchandises