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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (1)

DTA_2103543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102962_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102983_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102993_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102999_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103003_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103004_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103007_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103010_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103014_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103015_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103322_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103701_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103703_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103704_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fe1d572e6c8c66e59c58d42

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Monsieur W... ayant accepté de reprendre éventuellement le poste d'un salarié dans le secteur NORD-OUEST de la France et la région parisienne, on lui propose donc ce nouveau poste, les nouvelles modalités

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201689

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Les requérants sont membres de l’association Rassemblement pour l’évitement des lignes électriques dans le Nord (RPEL 59) constituée en septembre 2013, qui a notamment pour buts statutaires «   d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00241_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, tenant à ce que son refus de participer au transport d'armes au profit des talibans présents dans sa région

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960627

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

de l'A 83, laquelle reliera Caen à Niort, s'inscrit dans le projet de "route des estuaires" destinée à désenclaver la façade maritime Ouest de la France et à offrir des liaisons rapides, évitant la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

La mère, elle, a coupé l'enfant de toute sa famille, puisque ne vit dans la région dracénoise que le cousin pour lequel elle travaille.

Source officielle

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