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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2103543_20220705
5 juillet 2022
Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de
DTA_2102962_20220705
DTA_2102983_20220705
DTA_2102993_20220705
DTA_2102999_20220705
DTA_2103003_20220705
DTA_2103004_20220705
DTA_2103007_20220705
DTA_2103010_20220705
DTA_2103014_20220705
DTA_2103015_20220705
DTA_2103322_20220705
DTA_2103701_20220705
DTA_2103703_20220705
DTA_2103704_20220705
Chambre 4-3
5fe1d572e6c8c66e59c58d42
11 décembre 2020
Monsieur W... ayant accepté de reprendre éventuellement le poste d'un salarié dans le secteur NORD-OUEST de la France et la région parisienne, on lui propose donc ce nouveau poste, les nouvelles modalités
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201689
10 février 2020
Les requérants sont membres de l’association Rassemblement pour l’évitement des lignes électriques dans le Nord (RPEL 59) constituée en septembre 2013, qui a notamment pour buts statutaires «   d’
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00241_20230627
27 juin 2023
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, tenant à ce que son refus de participer au transport d'armes au profit des talibans présents dans sa région
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007960627
25 mai 1998
de l'A 83, laquelle reliera Caen à Niort, s'inscrit dans le projet de "route des estuaires" destinée à désenclaver la façade maritime Ouest de la France et à offrir des liaisons rapides, évitant la région
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
La mère, elle, a coupé l'enfant de toute sa famille, puisque ne vit dans la région dracénoise que le cousin pour lequel elle travaille.
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