Selon l'article 2.3 de l'annexe IV, dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu

Selon l'article 2.3 de l'annexe IV, dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu

Selon l'article 2.3 de l'annexe IV, dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu

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sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à verser à la partie civile 2 076 053,87 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, d'une part, "les manoeuvres frauduleuses déterminantes de remises

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en indemnisation de ses pertes d'exploitation, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre à ses conclusions d'appel faisant valoir que l'absence de remise

. ; que des infiltrations s'étant produites, la locataire, a, après expertise, assigné la SCI en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise formée par la SCI et condamner celle-ci

U..., en responsabilité et remise en état des lieux, et subsidiairement en indemnisation. La liquidatrice amiable de la SCI, Mme D..., est intervenue volontairement à l'instance. 3. N...

Selon l'article 2.3 de l'annexe IV, dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu

Il m'a prescrit un long repos car je suis très fatiguée. Tu trouveras ici un arrêt jusqu'au 3 mars'). Sont par ailleurs produits des échanges de courriels avec M.

Par mail du 20 novembre 2025, il sollicitait une remise en état du véhicule ou son indemnisation, en vain.

21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise

[E] coupable de tentative d'escroquerie, alors « que l'escroquerie suppose la remise de fonds, de valeurs ou un bien quelconque, la fourniture d'un service ou le consentement à un acte opérant obligation

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Monsieur [K] [T], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

X..., client habituel de la société AGF vie (la société), a remis courant mars 2000 à M.