Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 16-60.194 et K 16-60.195 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 16-60.194 formé par le haut-commissaire

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.206 et Y 16-60.207 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 16-60.206 formé par le haut-commissaire

l'article 1147-1 de l'ancien code rural devenu L. 722-23 du code rural et a notifié à la société, le 22 décembre 1999, un redressement de cotisations sociales sur les sommes versées à ce dernier en rémunération

FROUIN, président Arrêt n° 440 FS-P+B sur le 4e moyen du pourvoi principal Pourvoi n° E 16-21.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

(la société) une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel affecté sur ses différents sites de Noyon (Oise) et de Chagny (Aisne

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal n° X 06-15.546 et du pourvoi principal n° W 06-15.545 de Mme X..., pris chacun en leurs trois branches réunies, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

SOMMER, président Arrêt n° 2125 FS-B Pourvoi n° H 23-14.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Z..., n° 25, ..., II - Sur le pourvoi n° S 99-41.466 formé par M.

Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 16-60.204 et W 16-60.205 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 16-60.204 formé par le haut-commissaire

incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, quatre moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui

Mme [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 88-41.895 formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège social est à Bordeaux

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1638 F-D Pourvoi n° C 15-16.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.