volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe A... du campement de Marmande où s'était déroulée la transaction, correspondant à la résidence

salarié et de payer un complément de cotisations de retraite, alors, d'une part, selon le moyen, qu'aux termes de la délibération D5 de la commission paritaire, applicable en l'espèce, les indemnités de résidence

qui est ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence

révèlent, « pour les mêmes raisons », insuffisantes pour atteindre ces objectifs ; qu'en se bornant ainsi à se référer, s'agissant du caractère insuffisant du contrôle judicaire ou de l'assignation à résidence

[G], que la valeur de la résidence principale de M.

dolosive ; qu'en se fondant, pour établir une prétendue réticence dolosive de M.

connue, de son interpellation ou celui de la résidence de l'une des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'infraction ; que, dès lors, il suffit que l'une des personnes poursuivies ait sa résidence

[X] avait commis, à son égard, une réticence dolosive, M. [Y] l'a assigné en annulation de la cession de parts. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

résultant de la procédure, et ci-après mentionnés, de parvenir à l'un des objectifs suivants, objectifs qui ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.418 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence

et il avait échoué à empêcher des squattages ; que le commissariat du quartier refusait de lui prêter son concours ; que des opérations d'intimidation ou en tous cas de nature à impressionner les résidents

administrative ; que, saisi par le Préfet de Police de Paris en vue de la prolongation de son maintien, un juge des libertés et de la détention a, à titre exceptionnel, ordonné que l'intéressée soit assignée à résidence

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Y..., du rapport du contrôleur de la CAF de la Gironde rapportant les renseignements recueillis dans la résidence et de la domiciliation de M.

déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence

fait ; en constatant qu'il est constant et non contesté par les parties que le bail litigieux a été conclu à usage exclusif d'habitation puis en relevant qu'il est établi que la famille Y... a sa résidence

Y..., qui n'aurait pas payé d'impôt local en 2003 au titre de sa résidence à Putot-en-Auge, et que Mme Y..., qui ne résiderait pas avec son mari et vivrait de façon effective dans une autre commune, ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sogesymm, dont le siège est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

rendu le 12 avril 1988 par le juge du Comté de Washue, Névada (Etats-Unis), alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions par lesquelles "il justifiait de sa résidence