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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01104

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser, ainsi qu'elle y était cependant invitée, en quoi la décision de commercialiser des produits impropres à la vente

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [L] a été embauché au sein de la société [4] sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 novembre 2003 en qualité d'ingénieur de service, responsable

Source officielle
CC

cr

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Cassation

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Ampelio, 2° la société anonyme " Lacampagne ", civilement responsable, 3° la société " Iveco-Unic S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300961

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2005), que Mme X..., par acte sous seing privé du 9 novembre 1990, a vendu à la société Jacquet-Magnin deux parcelles cadastrées section AC n° 34 et 36 ; que la vente

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes d'un avenant du 1er novembre 2007, celle-ci a été promue responsable administration des ventes chargée du développement de l'activité commerciale à l'exportation, statut maîtrise, niveau IV,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00456

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

liées, et non la fixation par l'arrêté du 31 décembre 2008 des modalités d'encadrement d'une pratique de vente ; - à la suite de la mise en demeure de la France le 26 juin 2009 et de l'avis motivé de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] [Y] né le 11 octobre 1988 à Metz (57) de nationalité française, demeurant (.....) - responsable de point de vente, j'ai l'honneur de relever appel du jugement rendu le 4 octobre 2021 par la section

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [M] demande le paiement de la somme de 33 412,54€ bruts à titre de rappels de commissions dues au titre des ventes actées et à venir au jour de la rupture, en application du droit de suite prévu au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01900

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

E...responsable force de vente ; invitation des salariés abonneurs SNJH et VRP SPDP du service force de vente, à participer à la réunion du 22 février 2008 sur la situation et les perspectives économiques

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, la lettre de licenciement est motivée de la manière suivante : 'Le jeudi 27 avril 2017, durant votre temps de travail, Monsieur [K], Responsable Vente Secteur, en présence de vos supérieurs

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CA

Sociale B salle 3

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Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

effet notablement de celles confiées au responsable du service technique dans une entreprise ayant pour objet de vendre des machines et d'assurer le service après-vente.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300983

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

G... responsable de la perte de chance pour les époux U... d'obtenir un moindre prix pour l'acquisition du bien immobilier des époux W... et d'avoir, en conséquence, condamné solidairement M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle exerçait la fonction de responsable de point de vente au stand [1] du magasin [Etablissement 1] de [Localité 3].

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672539

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Elle justifie en outre avoir demandé sa promotion au poste de responsable du secteur de ventes en 2006 et en 2007 sans obtenir satisfaction.

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CC

soc

61372305cd580146774046ef

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Vêtements, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y... ont été embauchés le 16 octobre 1989 et sont devenus co-responsables

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01963

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de point de vente (fonction correspondant à celle de directeur ou de responsable d'agence, ou de directeur de centres d'affaires, dans l'ancienne convention) sont, selon l'importance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02007

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Serge (responsable magasin) ayant assisté Mme Fleurbelle X... lors de son entretien préalable en présence de M. E..., responsable de la vente et M.

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CA

17e chambre

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Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[D] a été promu responsable du service après-vente et a bénéficié du statut ' cadre ', exerçant ses fonctions sous l'autorité du directeur général de la société.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10146

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

, du directeur régional, du responsable régional des ventes et du directeur commercial, dans des circonstances de nature à impressionner le salarié, l'employeur reconnaissant d'ailleurs, dans son courrier

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CA

18e Chambre

616246ccaf0a1de0eb1b65e8

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

[W] [I] suivant contrat écrit du 10 janvier 2011 à partir du 1er mai 2011 pour une durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable du service des ventes, position III A ' coefficient 135 selon

Source officielle