qu'après une mise en demeure, en date du 18 janvier 1985, d'avoir à payer les arrérages de la rente restés non réglés depuis la convention, Mme veuve X... a assigné son fils, le 18 janvier 1986, en révocation

que celle-ci a toujours su que l'accusation de faux portée à son encontre par son fils était mensongère de sorte qu'elle devait sans attendre l'issue de la procédure pénale, engager son action en révocation

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et en ce qui concerne le premier nommé seulement

législation sur les stupéfiants, dégradation volontaire du bien d'autrui, violation de domicile et violence aggravée, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 1 an d'interdiction de séjour, a ordonné la révocation

Il résulte de la lettre de révocation que les griefs invoqués à l'encontre de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA REVOCATION DE L'ADOPTION DE C...

Sur ce, le tribunal, Sur les circonstances de la révocation de M.

Henri X... du fait de cette révocation.

l'ordonnance de non conciliation ; que le 26 décembre 1996, Mme X... a fait donation-partage à ses enfants, Mathieu et Mathilde Y..., de la nue-propriété d'un immeuble sis à Nevez (Finistère) acquis à son seul

Il ressort de la lettre de révocation que les sociétés Allianz reprochent à MM.

Ces seuls éléments mettent en péril l’équilibre de la SCI BLUE MARLIN et démontrent un refus de Madame [X] collaborer dans la gestion de la SCI.

    Par une décision du 9 février 2011, le juge des investigations préliminaires rejeta la demande de révocation.

Par arrêt du 1er juillet 2025, la cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, afin de permettre aux conseils de reconstituer ce dossier afin qu'il soit jugé.

n’a fait naître une décision de rejet et n’a donc lié le contentieux indemnitaire que pour l’ensemble des préjudices causés par cette révocation illégale.

X... démontre avoir participé au delà de sa part contributive en alimentant seul le compte joint ; qu'il en ressort que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que M.

de travail en date du 1er janvier 1990, auprès du GIE Recherche gestion développement ; que le 7 mars 1994, elle a été nommée administratrice unique du GIE, fonction qu'elle a conservée jusqu'à sa révocation

Une telle réunion n'a toutefois pas eu lieu et apparaissait du reste vouée à l'échec au regard de l'article 18 des statuts prévoyant la révocation des membres du directoire sur la seule proposition du

articles 1134 du code civil et L. 442-6 du code de commerce, puis, à la suite de la cassation de l'arrêt rendu dans cette affaire par la cour d'appel, ont invoqué, devant la juridiction de renvoi, les seuls

qu'un devoir de garde puisse être retenu, les circonstances décrites caractériseraient un cas de force majeure de nature à exonérer La société Les Ambulances Sainte-Marie de toute responsabilité, * seul

ET A..., TENDANT A FAIRE CONSTATER QU'EN LACERANT SON SECOND TESTAMENT, CONTENANT REVOCATION DU PREMIER, LA TESTATRICE AVAIT ENTENDU RETRACTER CETTE REVOCATION ET FAIRE REVIVRE SES DISPOSITIONS ANTERIEURES