Le 9 juillet 2018, Mme [G] a sollicité son employeur afin que soit formalisée une rupture conventionnelle amiable, document signé par les parties le 24 juillet 2018.

Madame [F] [M] précise enfin, qu’en dépit de sa relance le 9 janvier 2023, et de la mise en demeure de son conseil le 18 janvier 2023, lui demandant de rembourser amiablement la somme de 2 000 euros, suite

et éclairée après avoir été informé de l'ensemble de ses droits dont celui à rétractation qu'il n'a pas utilisé; -le salarié a manifesté à plusieurs reprises sa volonté d'une rupture à l'amiable en

Que si elle le souhaite, nous pouvons faire une rupture de contrat à l'amiable. Son accord nous fut donné, le courrier rédigé et [M] le signera le jour même.

conventionnelle, Considérant que M [J] estime que la somme de 289 688 euros doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail car elle ne correspond

à l'amiable du contrat avec, en particulier, une condition essentielle consistant à te délier de l'engagement de non-concurrence stipulé à l'article 9 du contrat (en cas de rupture par le Mandataire).

sur l'attestation destinée à POLE EMPLOI qu'ainsi pour le Conseil la convention de rupture conventionnelle amiable d'un salarié protégé concernant Monsieur Z... ayant par ailleurs reçu un avis favorable

[M] en février 2017, les parties convenant qu'il fallait envisager les conditions d'une rupture à l'amiable des relations professionnelles avec la société Duex et Cie, puisque M.

Il lui a été accusé réception de cette demande par un courriel du 5 mai 2021, puis répondu par la même voie le 25 mai suivant par une proposition de rupture conventionnelle amiable.

L’expert amiable, le Docteur [Y], a déposé son rapport provisoire en l’absence de consolidation.

la relation de travail, Monsieur [N] a manifesté à plusieurs reprises son souhait de quitter l'entreprise (demande du 13 septembre 2010 du salarié d'un congé sabbatique d'une année ou à défaut une rupture

que soutenant que l'acte du 30 mai 1990 constitue une transaction, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en nullité de cette dernière et en paiement des indemnités de rupture

Par courrier du 25 janvier 2019, [K] [X] écrivait à la SARL DORONOE pour lui indiquer son intention d'une rupture à l'amiable à effet du 11 février 2019.

et 20 000 euros à titre d'indemnité complémentaire de rupture).

la capucine a été découpée en partie inférieure, avec présence de retouche de peinture ; - Le plancher bois de la capucine est fortement dégradé dans l’angle avant droit, putréfaction du bois, avec rupture

irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une demande indemnitaire préalable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; - la somme versée ne compensait que la rupture

. ; pour conclure vous devriez vous rapprocher de mon conseiller M H... pour une rupture à l'amiable de mon contrat de travail ; " qu'elle a été licenciée le 28 décembre 2005 lire 28 juin 2005 au motif

S... des indemnités de rupture et dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE "Tout licenciement doit être fondé sur une cause à la fois réelle et sérieuse.

X..., datée du 3 août 1994, qu'en visant expressément "nos entretiens du 2 août 1994" et "notre accord" "suite à (son) licenciement" sur les conditions de la rupture et en présence d'un licenciement qui

Elle sera due aux membres inscrits sur les listes du personnel et ayant au moins un mois de présence dans l'entreprise au moment du départ : en cas de démission, rupture à l'amiable, et tout autre mode