compétente. 2° Le directeur ou secrétaire général d'établissement public de coopération intercommunale occupant un emploi créé par référence à un emploi de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000

Considérant que le syndicat requérant demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 27 février 2013 du secrétaire général du Conseil d'Etat relative à la mise en oeuvre du compte épargne-temps

Elle est aussi élue titulaire et secrétaire du comité d'entreprise.

PAYA soutient que la délibération du comité syndical en date du 12 janvier 1985 décidant de classer l'emploi de secrétaire général du syndicat comme un emploi de secrétaire général de ville de 40 000 à

technique d'établissement ; - le secrétaire général du syndicat force ouvrière du pôle médico-social Bais/Hambers ne justifie pas de sa capacité pour agir au nom du syndicat ; - le syndicat force

[V] secrétaire général, de mandats de gestion sur tous les comptes bancaires, ce qui était totalement irrégulier, la présidente étant radicalement incompétente pour attribuer ces pouvoirs et le secrétaire

d'entreprise ; " aux motifs, d'une part, qu'il résulte des procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise tenues courant juin que X... s'est abstenu non seulement de réunir et consulter le comité

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 5 SEPTEMBRE 1974 DU SECRETAIRE

[G] [X] en qualité de sécrétaire général et celle de Mme [F] [T] en qualité de secrétaire à la politique financière par décision de la commission exécutive réunie en congrès et dont les noms des membres

Il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

ainsi que l'indiquent son dernier contrat de travail et ses bulletins de paie et qu'en réalité il n'existait dans l'entreprise aucun comptable, mais deux secrétaires classées ETAM dont l'une était secrétaire

, au nom du ministre ou du secrétaire d’État et par délégation, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux

D... en qualité de secrétaire dudit comité, compte tenu de la participation au vote du président de ce comité, alors, selon le moyen, d'une part, que le président du comité d'entreprise ou d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 2005), Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 2 avril

X... en sa qualité de secrétaire du Comité d'Etablissement se constituer partie civile en ses lieux et place.

Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions

La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat de travail à durée indéterminée non écrit puis à compter de 2001, un contrat à durée indéterminée écrit à temps plein est signé en qualité

En outre, il lui fut reproché d’avoir utilisé pour ses propres besoins un million de francs suisses (CHF), somme qui lui avait été confiée par le troisième secrétaire dans le but d’être investie au nom

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

les mêmes raisons, le président du comité syndical pouvait légalement nommer M.