SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION VABRELONGUE : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORMULE PAR LES DEMANDEURS EN CASSATION CONTRE LE CHEF DE L'ARRET ATTAQUE PRONONCANT LA MISE

La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital et personnel variables, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15

qu'il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue par le Premier Président de la Cour d'appel, qu'un expert a été désigné avec mission de vérifier les conditions dans lesquelles avait été réalisée par la société

______ N/réf à rappeler : Ord n° 31610 Pourvoi N°: T 22-19.539 Demanderesse : Fin Take Group ( SAS) représentée par la SAS Hannotin, avocats aux Conseils Défenderesse: Crédit Mutuel Arkea (société

, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, les membres des sociétés Coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants, les directeurs généraux, les présidents du

, qui relève, sans dénaturer ni le devis descriptif sommaire du 1er septembre 1969 ni le rapport de l'expert X..., que les documents contractuels prévoyaient des tuiles de premier choix mais que la société

Antoine X..., demeurant ... àonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 18/ de la société Coopérative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Compagnie du veilleur, demande au tribunal de lui accorder le remboursement

C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE MARNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Décembre 2005

de Paimpol et de Tréguier et la société coopérative agricole Les Sept îles (les coopératives) ont assigné M.

(BFCC) et de la société civile coopérative de construction Les Strelitzias, de Me Ryziger, avocat de la société Botta et fils, les conclusions de M.

solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle dues par la société coopérative à capital variable Socamaine (la société), sur la base de son chiffre d'affaires total, dans le cadre d

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole de Chaumuzy, société coopérative agricole, dont le siège social est à Chamuzy

stipulée à l'article 45 des statuts de la société SVS, selon laquelle les litiges entre la société anonyme coopérative " au sujet des affaires sociales, notamment de l'application des présents statuts

Alpes Habitat Coopératif, anciennement Société coopérative HLM Mont-Blanc Accession, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Conformément à l'article L. 622-6 du code de commerce, le Gaec a remis au mandataire judiciaire Ia liste de ses créanciers, sur laquelle figurait la société Coopérative Bourgogne (la Coopérative). 3

AGRICOLE, QUI PREVOIT QUE LES MOYENS DE TRANSPORT APPARTENANT A UNE COOPERATIVE PEUVENT ETRE UTILISES PAR UNE SICA DONT ELLE EST SOCIETAIRE OU PAR UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE, ETANT OBSERVE, D'UNE PART

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Les Salines de Guérande a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations foncières sur les propriétés

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la société Coopérative agricole Saint-Yvi-Cornouaille

restreignant la liberté d'approvisionnement de ses adhérents, l'aval donné à la constitution de zones d'activités exclusives, l'accord de coopération passé avec la société coopérative pipière, la société