Il résulte de l'état des créances arrêté au 27 octobre 2025, après actualisation de la dette locative, que le passif total dû par M. [P] [X] s'élève à la somme de 171 162,29€.

Sur l'état des créances La situation de surendettement du débiteur doit s'apprécier au jour de l'audience en fonction de l'ensemble de ses ressources et de son patrimoine rapporté au passif exigible ou

Il résulte de l'état des créances arrêté au 19 septembre 2023 que le passif total dû par Monsieur [S] [I] s'élève à la somme de 15.604,49 euros.

Le 8 avril 1993, Maître Anne B..., représentant des créanciers de la SA EMC COLOMBERO et de la SARL HOLDING COLOMBERO, assignait en comblement du passif, arrêté à la date du 1er décembre 1991 à la somme

[U], [X] et [T] de leurs plus amples demandes ; Condamné solidairement MM.

PROPOSITION D'ORDRE [V] REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE [V] SOLIDARITE ET ORDRE [V] PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SOCIETE CIVILE [V] [Adresse

de la société scindée mise à leur charge respective et sans solidarité entre elles.

4 août 1986, la BTP a déclaré sa créance au passif de celle-ci pour un montant 276 288,03 francs, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2022), à la suite de contrôles sur pièces concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'administration fiscale a considéré que M.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de solidarité de paiement : S'agissant des griefs dirigés contre la régularité des opérations de contrôle : 4.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de solidarité de paiement : S'agissant des griefs dirigés contre la régularité des opérations de contrôle : 4.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de solidarité de paiement : S'agissant des griefs dirigés contre la régularité des opérations de contrôle : 4. M.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de solidarité de paiement : S'agissant des griefs dirigés contre la régularité des opérations de contrôle : 4. M.

Dans la mesure où le passif de M.

De même, le salarié sera débouté de sa demande de condamnation solidaire de la société Air France à ces titres.

C... a contesté l'application de la majoration pour manquements délibérés par le service vérificateur sur les rappels de droits à l’impôt sur le revenu de 2006 à 2011 et à l'impôt de solidarité sur la

La compagnie Area Dommages indique en outre que les travaux n'ayant jamais fait l'objet d'une réception et les défauts altimétriques ne portant pas atteinte à la solidité de la villa et ne la rendant pas

Elles ont demandé que leurs créances soient fixées au passif de la société [S].