AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ;

La mention selon laquelle "sous peine de non-garantie, l'assuré s'engage à maintenir constamment son installation en bon état de marche et à souscrire avec l'installateur un contrat

ne pouvaient croire avoir opté pour un produit sans risque pour le capital investi ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que les souscripteurs avaient été informés du

Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 FS-P Pourvoi n° W 18-24.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° V 23-14.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° Z 15-16.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a souscrit le 27 mars 2001 un compte "Carrefour Millénium 3" proposé par la Société des paiements pass S2P (la S2P) en y investissant un montant de 300 000 francs ; que faisant valoir que non seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la

X... a été condamné pénalement des chefs de blessures involontaires et de mise en circulation d'un véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné ; que l'assureur l'a assigné en annulation

Elle soulève une fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité.

[K] [I] a souscrit auprès de la société Maaf assurances un contrat 'tranquillité famille' le garantissant lui et son épouse contre les accidents de la vie privée. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 126 FS-D Pourvoi n° Y 21-10.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 119 FS-D Pourvoi n° R 21-10.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 FS-D Pourvoi n° X 21-10.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 120 FS-D Pourvoi n° S 21-10.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 118 FS-D Pourvoi n° Q 21-10.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM