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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723fdcd58014677410c9a
23 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des
comm
61372302cd580146774044e7
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bail équipement, dont le siège
civ3
60794d6e9ba5988459c4886c
11 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210246
6 mai 2021
La mention selon laquelle "sous peine de non-garantie, l'assuré s'engage à maintenir constamment son installation en bon état de marche et à souscrire avec l'installateur un contrat
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00303
16 mars 2010
ne pouvaient croire avoir opté pour un produit sans risque pour le capital investi ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que les souscripteurs avaient été informés du
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00066
6 janvier 2021
Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 FS-P Pourvoi n° W 18-24.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100231
15 mai 2024
partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° V 23-14.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:C100506
14 avril 2016
2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° Z 15-16.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
613725ffcd58014677422269
18 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00707
7 juillet 2009
X... a souscrit le 27 mars 2001 un compte "Carrefour Millénium 3" proposé par la Société des paiements pass S2P (la S2P) en y investissant un montant de 300 000 francs ; que faisant valoir que non seulement
6137267ccd58014677425efd
17 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la
ECLI:FR:CCASS:2017:C201057
29 juin 2017
X... a été condamné pénalement des chefs de blessures involontaires et de mise en circulation d'un véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné ; que l'assureur l'a assigné en annulation
CHAMBRE 1 SECTION 1
616250ee929f6bffa995b2ca
20 janvier 2014
Elle soulève une fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité.
5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
[K] [I] a souscrit auprès de la société Maaf assurances un contrat 'tranquillité famille' le garantissant lui et son épouse contre les accidents de la vie privée. M.
61372569cd5801467741d7fc
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:C300126
2 février 2022
publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 126 FS-D Pourvoi n° Y 21-10.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2022:C300119
publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 119 FS-D Pourvoi n° R 21-10.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2022:C300125
publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 FS-D Pourvoi n° X 21-10.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2022:C300120
publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 120 FS-D Pourvoi n° S 21-10.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2022:C300118
publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 118 FS-D Pourvoi n° Q 21-10.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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