FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'établissement Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'établissement Centre interprofessionnel de la canne et du sucre

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CANNE A SUCRE DE LA MARTINIQUE SICA-CSM

La gérante a dû fortement baisser sa rémunération et a entrepris de nombreuses démarches auprès des institutions locales, sans succès. Le chiffre d'affaires au 31.12.2025 s'élève à 160.754€.

cette dernière ont formé opposition au paiement du prix de vente, que par ailleurs, il indique avoir convoqué le dirigeant de [J] [V] tant à son adresse personnelle qu'au siège de l'entreprise, sans succès

, aussi affiché, selon lui, depuis le 4 juillet 2017 au centre administratif de l'Eurométropole, portait atteinte à son image, puisqu'il n'était ni insolvable ni disparu, et après avoir tenté, sans succès

orthodontique et chirurgical ; qu’il convient également de mettre en place un suivi ORL ; qu’elle a adressé des devis à la compagnie d’assurance afin d’obtenir une provision pour réaliser les soins, sans succès

de Mme X... à l'étude du notaire ; que Mme A... ne s'étant pas rendue à cette convocation, elle a fait délivrer une sommation de comparaître, signifiée le 19 avril 2000, mais également restée sans succès

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 1992), que la société anonyme Sucrerie et raffinerie d'Erstein a tenu le 26 mars 1992 une assemblée générale extraordinaire dont

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société BEGHIN-SAY, société anonyme dont le siège social est à Thumeries (Nord), 2°/ La compagnie commerciale SUCRES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES - OUVRE FILS, dont le siège social est ...,

On 17 May, the humanitarian NGO “New Generation”, which the Ministry of Sport and Youth had awarded as organisation of the year at the end of last year in the region of Shirak, made such a declaration.

ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE

NE LE 16 FEVRIER 1907 QUI AVAIT EXERCE SUCCESSIVEMENT DIVERSES ACTIVITES COMMERCIALES JUSQU'EN 1961 EST DEVENU A CETTE DATE EXPLOITANT AGRICOLE DANS UNE PLANTATION DE CANNES A SUCRE QU'IL AVAIT PRISE A

Classification du personnel de sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (campagne et intercampagne) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Vu 1°) sous le n° 144007, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 janvier 1993 et le 4 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SUCRERIE

accident du travail, le salarié a repris son poste sans avoir fait l'objet d'une visite de reprise puis a été licencié le 28 juin 2007 ; que la société Pili Pili a été cédée à la société La Canne à sucre

jugement du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal de Commerce de PARIS à notamment : - dit que la présentation par la société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (DPFF) de son produit TAILLEFINE sans sucres

solde créditeur, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1315 du Code civil ; 4 / qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès

les rendre à cette dernière en cas de cassation de cet arrêt, quand la créance que leur conservation était censée garantir n'était que purement hypothétique, son existence étant subordonnée au succès