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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302200_20230619
19 juin 2023
F E, et en qualité de troisième suppléant, M. B A.
Juge unique (4)
DTA_2304264_20230622
22 juin 2023
I en qualité de premier suppléant, et d'autre part la candidature de Mme B en qualité de quatrième suppléante et celle de Mme H en qualité de cinquième suppléante.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301526_20230621
21 juin 2023
par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants.
2ème chambre, JU
DTA_2306198_20230622
, alors que dans les communes de 1000 habitants et plus, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste ; en présence de deux listes, la proclamation des suppléants est erronée,
DTA_2302205_20230619
J A, et en qualité de troisième suppléant, M. F C.
DTA_2302206_20230619
B F, et en qualité de troisième suppléant, M. A C.
JU3
DTA_2301989_20230622
, en qualité de deuxième suppléant, M.
1ère chambre, JU
DTA_2306253_20230622
Doivent par suite être proclamées élus suppléantes dans l'ordre suivant : Mme A, première suppléante, Mme C, deuxième suppléante et Mme E, troisième suppléante.
DTA_2306271_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F, premier suppléant, Mme D, deuxième suppléante et M. B C, troisième suppléant.
DTA_2306281_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A, premier suppléant, Mme D, deuxième suppléante et M. B, troisième suppléant.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306283_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D, premier suppléant, M. B, deuxième suppléant et M. C, troisième suppléant.
juge unique (2)
DTA_2305555_20230626
26 juin 2023
par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste
Magistrat Jurie
DTA_2301304_20230619
B F, en qualité de premier suppléant, M. E D, en qualité de deuxième suppléant et Mme C A en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301306_20230619
E C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301308_20230619
E B, en qualité de premier suppléant, Mme D C, en qualité de deuxième suppléante et Mme A F en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301309_20230619
A C, en qualité de premier suppléant, M. D F, en qualité de deuxième suppléant et M. E B en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301310_20230619
élus, Mme D C, en qualité de première suppléante, Mme A B, en qualité de deuxième suppléante et Mme E C en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301313_20230619
A C, en qualité de premier suppléant, Mme E B, en qualité de deuxième suppléante et M. D F en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301318_20230619
B C, en qualité de deuxième suppléant et M. E D en qualité de troisième suppléant.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301380_20230622
A E, en qualité de premier suppléant, Mme F C, en qualité de deuxième suppléante et Mme D B en qualité de troisième suppléante.
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