X... ; qu'en affirmant, par motifs adoptés des premiers juges, que la suppression de l'emploi de M.

de chef d'atelier du salarié avait été remplacé par celui de contremaître comportant les mêmes fonctions, mais avec une rémunération moindre ; Attendu, cependant que la suppression d'un poste, dont

La décision litigieuse mentionne les éléments de fait et de droit sur lesquels elle se fonde, notamment s'agissant de la suppression du poste occupé par Mme D et du respect par son employeur de son obligation

B... et justifiait son remplacement, même en l'absence de suppression de poste ; qu'en second lieu, elle ne pouvait pas davantage s'abstenir de répondre par un motif spécial aux conclusions de la société

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté ses conclusions à fin d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 4 mai 1983 par laquelle l'inspecteur d'académie des Ardennes l'a informé de la suppression

motivée parce qu elle se réfère tant à la situation de l'entreprise (dépôt de bilan et redressement judiciaire) qu à la nécessité d'une restructuration et d une compression d'effectifs entraînant la suppression

registre du personnel établissant l'absence de recrutement au sein des services commercial, achats, administratif ou comptable ; qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que la suppression

X... est entré au service de la société Gigot en 1965, en qualité de métreur ; qu'en décembre 1995, il a été affecté à un poste d'animateur-qualité, poste créé puis licencié le 16 avril 1996, en raison

: "Nous constatons une baisse des commandes des principaux clients, et les prix de nos concurrents sont insoutenables face à notre entreprise" ; que cette énonciation impliquant nécessairement la suppression

salariée, étendant au niveau du groupe une relation de travail, limitée en fait comme en droit à l'Agence de Toulouse, laquelle démontrait tant ses difficultés économiques propres que la réalité de la suppression

du poste, mais de ce que l'employeur envisage de le supprimer, de sorte qu'à la date du licenciement cette suppression n'est pas réelle ; que la salariée conteste la réalité de la suppression de son poste

Au demeurant, le comité technique a rendu un avis défavorable à la suppression du poste de Mme D....

de leurs contrats de travail sur le réseau national français ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement qui, sans se borner à évoquer une conjoncture difficile, faisait état de suppressions

A..., représentée par Me Lounis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Rognac l’a placée en surnombre au motif de la suppression de son poste ; 2°) d’enjoindre

du comité d'entreprise, a introduit une action en nullité d'une délibération dudit comité qui, au cours d'une réunion extraordinaire du 16 juillet 1980, avait conclu à la nécessité de sa mutation au poste

moyen : 1 / que la cour d'appel constate la nette dégradation des résultats financiers et comptables du groupe Quick dans son ensemble et de la société Quick France en particulier, ainsi que la suppression

2022 et n'a donc pas reçu l'approbation de l'autorité de tutelle ; - la décision de la commission paritaire locale n'est pas motivée ; - la décision portant suppression de poste est entachée d'une

du travail dans sa rédaction applicable au litige ; alors, d'autre part, qu'il incombe à l'employeur qui procède à un licenciement pour prétendu motif économique, et non au salarié licencié pour suppression