cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Elle expose que l'acte de placement est régulier dans la mesure où il est acquis au débat que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, pour travail dissimulé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Cette société a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 12 mars 2024, confirmé le 24 octobre suivant.

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 8 mois avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, a ordonné

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société La Locomotive, le tribunal de commerce a arrêté le 25 mai 1988 le plan

X... coupable d'avoir commis entre le 27 février 2010 et le 30 décembre 2011 le délit d'escroquerie à la TVA en bande organisée, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de huit mois sans sursis, a prononcé

et non une toiture-terrasse ou un toit plat ; - le projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il consiste en des travaux sur une construction existante

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 21 juin 2019, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'établissement, les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le second avec sursis

, - La société RNK Façade, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 11 octobre 2016, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à dix mois d'emprisonnement avec sursis

Une sexualité à satisfaire, au réel ou au figuré Comment trouver sa place dans ce puzzle particulier ?

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

juillet 2015, qui a condamné : - le premier, notamment, des chefs de travail dissimulé, d'emploi d'un étranger sans titre, de prêt de main-d'oeuvre, de marchandage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis