Codes de loi français

Article L1811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

-Les dispositions du chapitre Ier du titre unique du livre Ier de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux communes et à leurs groupements en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans

Article Annexe

Tableau

Article Annexe

I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit : k5 = 143 k7 = 0,32 Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au

Article 1

personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau

Article 3

d'autre part, le montant des versements effectués à ce titre par la Caisse d'amortissement de la dette sociale fait l'objet d'une régularisation en faveur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à hauteur de 19,20 euros conformément au tableau

LEGIARTI000051787773

demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er janvier 2019 1er juillet 2019 1er juillet 2024 1er janvier 2026 Article 1er Article 9, sauf 4e tiret du I Article 10-1 III, IV, V et VI de l'article 6

Article R626-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Elle peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Elle peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

Article R214-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R. 214-122sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant : BARRAGE Système d'endiguement Classe A Classe B Classe C Classe A Classe B Classe C

Article 4

ÉCHELON SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon 7/6 de l'ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté

Article 28

1° Les professeurs agrégés sont classés conformément au tableau ci-dessous :

Article 12

conservée moins 4 ans - avant 4 ans 6 e Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 6 e 5 e Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté

Article 22

7 e 9 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 e 9 e Sans ancienneté 5 e 8 e Ancienneté acquise 4 e - après 18 mois 7 e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois - avant 18 mois 6 e Ancienneté acquise majorée

Article 11

mois. 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Article R156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article 11

mois 8 e Ancienneté excédant un an 6 mois maintenue dans la limite de un an Inférieure à un an 6 mois 7 e Ancienneté maintenue majorée de un an 6 mois 6 e Egale ou supérieure à un an 6 mois 7 e Ancienneté excédant un an 6 mois maintenue

Article 19

S'il est admis à l'examen, il est inscrit au tableau d'avancement de grade établi par le ministre ou l'autorité auquel il était précédemment rattaché.

Article L145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 88

I. – Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent pour La Réunion et pour Mayotte sont soumis respectivement à la compétence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de

Article 5

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en

Article 7

Un tableau annuel d'avancement est établi par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales après avis de la commission administrative paritaire du corps.