TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné la société Stergoz à payer aux salariés une indemnité de temps de trajet ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'indemnité

kilomètres et qu'elles étaient situées dans « une région de basse montagne où la circulation est parfois difficile », sans indiquer précisément ni les moyens de transport desservant ces deux sites, ni le temps

Il n'a mis en place dans l'entreprise aucun système de contrôle du temps de travail. S'agissant des temps de trajet pour se rendre sur les lieux d'exécution de ses missions en province, M.

, figure la date de la distribution, en sorte qu'il ne peut être soutenu que la distribution pouvait être effectuée à la convenance du distributeur ; que les indications données par Mme X... sur les temps

La ZIC retenue pour l'examen du projet a été divisée en trois sous-zones selon le temps de trajet en voiture pour se rendre au projet : une sous-zone primaire au sein de laquelle la population est susceptible

Mme [P] donne des éléments plus fiables pour le temps de trajet en transport en commun, soit 1h41 de la gare de [Établissement 2] à la gare [Localité 1].

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () Les astreintes visent également à permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement

l'ambulancier ; pour le transport du 30 mai 2012 elle n'explique pas les rajouts mentionnés sur la feuille de route (sa pièce n°4), son explication sur les patients « en série » et sur la réduction des temps

2021, quatre postes de conseiller clientèle au sein du groupe, que Mme D... a refusés le 7 mai 2021 au motif que ceux-ci ne respectaient pas les préconisations médicales relatives à la limitation du temps

LIEUX, ENONCE QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT ENTRE 17 HEURES ET 17 H 30 AU PLUS TARD, ALORS QUE LA JOURNEE DE TRAVAIL SE TERMINAIT A 17 H 30 ; QUE LES JUGES ONT DEDUIT DE CES CONSTATATIONS " QUE LE TEMPS

a calculé un temps de déplacement « restant » par différence entre le temps écoulé entre deux interventions et le temps de trajet estimé, puis, lorsque ce temps de déplacement «'restant'» était inférieur

prud'hommes de Brest le 29 novembre 2024, en indiquant que l'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce que le jugement l'a débouté de sa demande au titre de l'indemnisation des temps

du canton de Matheysine-Trièves regroupe deux territoires qui n'ont rien en commun sur le plan géographique et constituent des bassins de vie et économiques distincts et elle ne tient pas compte des temps

proposé boulevard Henri Barnier, dans le quinzième arrondissement, est sensiblement éloigné du lieu de scolarisation des enfants du requérant ainsi que de leur lieu de suivi psychologique et que les temps

C soutient que son logement serait trop éloigné de son lieu de travail, il reconnait néanmoins que le temps de trajet séparant son domicile de son lieu de travail s'élève à 30 minutes, ce temps de trajet

qui ont été rémunérées à un taux horaire moindre que les heures normales et un nombre de paniers identique au nombre d'heures de trajets, sans que l'employeur ne démontre que ces versements correspondent

En outre, si le requérant soutient que le nouveau poste sur lequel il est affecté au Chesnay engendre un temps de trajet beaucoup plus long depuis son domicile que le temps qui était nécessaire pour rejoindre

[R] et indique que les horaires réguliers d'un consultant sont : 6h-8h temps de trajet avec travaux, 8h-18h intervention sur site, 18h-20h travaux administratifs et/ou commerciaux à l'hôtel ou sur le temps