Il ressort du procès-verbal de transport que la maison d'architecte a été construite dans les années 1960, qu'elle est parfaitement entretenue et en très bon état ; les équipements datent des années 1960

        The applicant gave up a post as director of a transport company in 1986. Subsequently, he worked as a lawyer in Novi Pazar, Serbia.

autorités constituées et hors les cas prévus par la loi ; " aux motifs que, dans l'ensemble des cas dont la chambre d'accusation est saisie, la décision initiale d'arrestation, d'internement et de transfert

Mme O... et la SCI Petru Pan invoquent les dispositions de l'article 701 alinéa 3 du code civil prévoyant la possibilité du transport de l'exercice d'une servitude.

According to the Government, the applicant did not raise any objection concerning the use of physical restraints on him.

For a certain period, there was a large opening in the roof of the applicant’s cell through which the rain penetrated.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/511 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 avril à 16h00 Nous , S.

plusieurs défaillances de l’enquête, parmi lesquelles   : le fait que Nehyet Günay, témoin principal des faits allégués, n’a jamais été auditionné   ; le parquet de Silopi ne s’est pas transporté

B A, représenté par Me Racle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 juillet 2022

Mme Soulier du 24   juin   2005, le Conseil d'Etat jugea que les agents contractuels du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) dépendant du ministère des Transports et de

Le prix de 732,30 euros comprenait le transport, l'hébergement, la pension complète, le forfait ski ainsi que neuf séances encadrées en groupe.

Cette modification prit effet au 1 er janvier 1990. b)     Le système du transfert des fonds d'épargne en devises 34.

la disparition pure et simple de l'entreprise cédante, elle implique à tout le moins la substitution d'un employeur à un autre, dans la limite des contrats repris par le cessionnaire, et partant le transfert

They also allege that during the raid three of the applicants as well as their disappeared relatives were beaten by the abductors.

A private transport company operated within the Chamber, which has its head office in Izmir (Turkey).

The Court accepted that transport to hospital caused the applicant discomfort at such a level that he might well have preferred to be visited by a physiotherapist in prison.

During the incidents, the transport of the injured was hindered, the vehicles carrying injured people were fired on, the health professionals and the relatives of the wounded who tried to help were threatened

The bid submitted by Baltic Rail Services OÜ (“the BRS”) was deemed the second best bid.

The amount of rain that fell on that day was the equivalent of a full month’s rainfall.

; 2) participation in the transport of drugs to Morocco in January 1992 in a Renault; 3) participation in the transport of drugs to Morocco in November 1991 in a Mitsubishi; 4) participation in an attempt