AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[D] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [O], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

, âge, professions, domiciles et nationalité de ceux qui y seront dénommés ».

_ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1521 F-D Pourvoi n° T 17-22.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

en mettant à leur disposition du matériel informatique et une ligne téléphonique fixe dédiée à un usage exclusivement professionnel, la cour d'appel s'est fondée sur un motif radicalement inopérant, privant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Louis Y..., société anonyme, dont le siège social est à

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour

dénommée, du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

sans aucune participation au coût de l'usage personnel du véhicule par ces derniers. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Edelweiss affirme ensuite que si l'usage selon lequel, entre commerçants, les prix s'entendent hors taxes à défaut de précision dans les contrats, tel n'est pas le cas pour les professionnels non commerçants

Cette indemnité mensuelle de non-concurrence étant la contrepartie du respect de l'obligation de non-concurrence, elle cessera d'être due en cas de violation de cette obligation par le salarié, sans préjudice

CHAUVIN, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° C 15-12.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adir et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé