Hervé Y..., demeurant le Bourguet à Saint-Affrique (Aveyron), 2°) M.

La régularisation authentique de la vente était fixée au 21 juin 1999.

Par un jugement en date du 28 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Blois rejetait les demandes de [W] [I] aux fins d'autorisation de conclure un mandat de vente et d'injonction de libérer les

Elle détaille ses demandes ainsi': ''vente REBOUL': le prix de vente était de 107'333,33'€ HT, elle devait percevoir une commission de 3'% du prix de vente HT, soit la somme de 3'220'€, alors qu'elle

Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Hervé Y... Thierry Y...

Hervé Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Fabienne X..., épouse Y..., 2°/ à M.

Le II de cet article prévoit que le prix de vente mentionné au I peut être fixé à un niveau inférieur ou baissé, par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé, au

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente du véhicule litigieux et il convient de déclarer la demande en résolution de la vente formée par Mme [Z] [O] irrecevable

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C E demeurant 16 rue du Champ de Foire aux Herbiers et à Mme D E demeurant 18 rue du Champ de Foire aux Herbiers ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

Hervé LOCU, président M.

Ces éléments relèvent d'opérations de suivi technique ou de service après-vente, intervenant postérieurement à la réalisation des ventes, et ne caractérisent ni des affaires en cours de conclusion ni des

Hervé BARDIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.

Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.