LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2011), que les consorts X... sont propriétaires d'un immeuble donné à bail

Les locaux professionnels de la SAS Coco LM situés au rez-de-chaussée de l'immeuble ayant subi le départ d'incendie et dans lesquels elle exerçait une activité de vente de glaces et de confiseries à l'enseigne

Y... une maison avec jardin qui était assurée par la société Assurance générale de France, aux droits de laquelle est venue la société Allianz (l'assureur) ; que M. et Mme X... ont souscrit auprès du même

sis 17, rue Littré (75006), qui a endommagé l'immeuble, bâtiment locatif géré par la société Groupama Immobilier, pour le compte de son propriétaire, CCMA Prévoyance.

Les défendeurs soutiennent que tout ce que soulève Monsieur [X] au sujet de la toiture terrasse est visible et l’était lors des visites d’avant-vente.

Il produit des attestations de ses voisins lesquels confirment qu’il ne cause aucun trouble dans l’immeuble.

travaux confortatifs : 522,17 euros par mois à compter de décembre 2002 jusqu'à la date de reprise effective des travaux de réhabilitation et d'aménagement qui ont dû être interrompus en raison du sinistre

Néanmoins cet endettement ne devait pas perdurer puisque la vente de l'immeuble de [...] entrainait le remboursement anticipé du prêt de 27.000 euros ramenant alors l'endettement à 25% (soit 294,61 euros

situé au [Adresse 1], qu'ils ont alors entrepris de mettre leur immeuble en vente au prix de 380 000 €, qu'après son divorce Madame [H] [K] a rencontré Monsieur [E] et a envisagé d'acquérir l'immeuble

Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2023, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble à usage d'habitation.

E..., notaire à [...], que la SCI Vepalie a eu connaissance, lors de la vente, de la présence de termites dans l'immeuble en cause.

et de nature à le mettre hors d'eau, que dès leur entrée en possession, le 9 novembre 2023 ils ont subi un important dégât des eaux, qu'ils ont déclaré leur sinistre à leur compagnie d'assurances, que

La communauté requérante a donc déclaré ce sinistre à son assureur, la société Groupama.

; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) est intervenu à l'instance ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que

Lors de la vente, elles ont demandé aux anciens propriétaires la raison pour laquelle les appareils électriques étaient surélevés.

La SCI Alexia a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre

Le 29 décembre 2016, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble de Monsieur [P] [O] situé [Adresse 2] (immeuble dénommé immeuble N°2), avant de se propager à son autre immeuble situé au [Adresse 1] (immeuble

[P] a déclaré le sinistre auprès de la SA [Localité 3] qui a refusé sa garantie. Le 28 juillet 2020, M. [P] a résilié son contrat d'assurance.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mai 1994) et les productions, qu'à la suite d'un phénomène de catastrophe naturelle, qui a donné lieu à un arrêté du 12 juillet 1989, l'immeuble

Bourguignon, propriétaire de l'immeuble, détériorant les marchandises s'y trouvant ; qu'estimant que son préjudice excédait les risques normaux du voisinage, M.