[X] à rapporter à la succession la somme de 45 734,71 euros au titre du don manuel dont il a bénéficié à la suite de la vente de l'appartement situé [Adresse 10] et que lui-même doit rapporter la même

[Z] [T] [F] devait procéder en décembre 2022 à la vente d'un appartement en Espagne estimé à 600 000 euros. De même, M. [Z] [T] [F] a annoncé le 13 avril 2023 à Mme [W] [C] et M. 

prétendre que le domicile conjugal acquis par acte authentique du 21 juillet 1989 au prix de 1'300'000 Fr. a été financé par des fonds propres de son père provenant de son patrimoine et notamment de la vente

Elle a retenu qu'au moment de la vente de l'appartement à M. et Mme S..., l'installation électrique présentait une configuration hétérogène mêlant des éléments remontant à la construction de l'immeuble

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

* * * Suivant acte authentique du 3 avril 2012 M. et Mme A... ont acquis de la SCI [...] , en l'état futur d'achèvement et moyennant le prix de 244.100 €, un appartement avec terrasse de 23

X... a emprunté à Mme Y... la somme de 200 000 F (30 489,80 euros) avec intérêts au taux conventionnel de 10 % ; que le compromis de vente est devenu caduc et que la vente du bien a été réalisée par acte

[N] [M] sera privé de tous droits sur la valeur de l'appartement qui lui a été donné ou sur le prix de vente dudit appartement ainsi que sur les 113.000 euros ; subsidiairement, - dire et juger que

et consécutivement de la vente consentie à des tiers ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux X... avaient fait valoir que les éléments joints à l'offre de vente de l'appartement qu'ils louaient

une baisse de revenus ne lui permettant plus, faute d'encaissement des loyers de l'appartement, de faire face aux échéances de remboursement, et qu'ayant mis en vente cet appartement, il avait besoin

Attendu qu'ayant relevé que les motifs à l'origine de la décision de Mme X... de vendre très rapidement son bien n'étaient pas entrés dans le champ contractuel et que les destinataires de l'offre de vente

Enfin, Mme [L] sollicite que soit ordonnée la déconsignation d'une somme de 41 389,30 euros séquestrée par le notaire, restant due à la SCI SAM après la vente des appartements constituant les lots n° 1

N... a adressé aux acquéreurs une lettre par laquelle il les assurait que s'agissant d'un immeuble ancien, il n'y avait pas vente d'un immeuble à construire ou vente en état futur d'achèvement et qu'un

de tous les éléments lui permettant, s'il l'avait souhaité, de contester la régularité de la gestion de son père et de lui demander des comptes, notamment sur l'affectation des fonds provenant de la vente

ses revenus et devrait rendre nécessaire, sur autorisation du juge des tutelles, la vente d'un appartement.

En effet, l'acte authentique de vente dressée par Me E..., notaire, mentionne en page 6 que le prix est payé au moyen de fonds provenant de la vente de l'appartement de Lons précité.L'examen des comptes

cour d'appel a pu retenir que c'était la banque qui s'était instituée gérante de fait de la poursuite de l'opération de promotion immobilière et, que le syndicat, qui n'était pas débiteur du prix de vente

, mutuelle , essence, péage), outre celles afférentes à leur jeune enfant (cantine/garderie) et leurs frais courants de nourriture les mettent en situation de découvert chaque mois, -que le prix de vente