AZ [Cadastre 5] étant contigüés, en l’absence d’un bornage préalable amiable contradictoire ou judiciaire, en présence d’une contestation s’agissant de la borne située à la limite AZ [Cadastre 1], AZ

, ne peuvent être remises en cause par un bornage; qu'en écartant dès lors les mentions du procès-verbal de remembrement pour lui préférer les opérations de bornage, la cour d'appel a violé l'article

de contravention de grande voirie était régulier nonobstant son imprécision et la circonstance que l'agent verbalisateur s'est rendu sur la propriété de la SCI sans son accord ; - le procès-verbal ne

à ce rapport ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en accueillant la demande de caducité de la désignation de l'expert judiciaire, ordonné le bornage et fixé les bornes séparatives

Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont proposé de recourir à un bornage amiable.

de bornage, de façon contradictoire, et si ces opérations ont fait l'objet d'un procès-verbal signé des parties ; qu'en omettant de constater que tel était le cas en l'espèce, pour se contenter d'une

Notamment la question du bornage amiable des deux parcelles n’a pas expressément été évoqué.

S..., les consorts W... produisaient le plan de partage de 1904, le procès-verbal de conciliation du 28 décembre 1958 et le plan annexé au procès-verbal judiciaire de conciliation (productions) ; que la

Sur l'empiètement reproché à Mme [O], les époux [E] affirment qu'en produisant un procès-verbal de rétablissement de bornage, un procès-verbal de carence et un plan de bornage, ils rapportent la preuve

Par ailleurs, concernant la haie séparative, il ressort des pièces communiquées par la société BMSO, que celle-ci a fait appel à un cabinet de géomètre expert aux fins de dresser un procès-verbal partiel

février 2023), Mme [E], propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 3], a assigné Mmes [K] et [G] [T], propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section AL n° [Cadastre 4], en bornage

conclu entre Ernest X... et Marcel X... sur l'immeuble à usage agricole dit le bordage du Petit ... à compter du 1er juillet 1961, - déclaré nul, par application de l'article 595, alinéa 4, du Code civil

[C], se sont tenues aux fins de la réalisation d’un bornage amiable. Ce bornage amiable n’a pas abouti et un procès-verbal de carence a été dressé le 19 janvier 2024.

[Q] [U] et Mme [R] [F], Mme [N] [D] et Mme [V] [K] [E] épouse [W] en bornage.

puisque les bornes avaient disparu

[J] le 18 juillet 1980, - un procès verbal de délimitation et de bornage établi le 22 novembre 1988 par M. [J] concernant les propriétés [L] - [B] - [A] - [C].

[G] du 9 août 2001, la vue aérienne issue du Géoportail et le cadastre, ainsi que sur le procès verbal de constat d’huissier du 28 juillet 2021 dont elle indique qu’il établit la présence de bornes sur

[D], sans d'avantage de démonstration étayée, a proposé dans le cadre d'un projet de bornage amiable à la demande de M. [B], en présence de M.

Z... sont propriétaires de fonds contigus ; que par arrêt du 26 mai 1975 devenu irrévocable, la cour d'appel de Basse-Terre, statuant sur l'action en bornage de M.

[V] et Mme [A], ses voisins, en bornage. M.