J., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Longwy, au profit : 1°/ de la société Groupe d'encouragement à la construction du logement (GECL), dont le siège

On me dit le mec il avait été en Afrique du Sud, il n'avait pas vu l'apartheid ; ce mec, vraiment un facho absolu, et on me dit ben ouais, c'est un nazi ce mec, c'est un nazi" ; "On était en Lorraine

sécurité et d'encadrement des actions de chasse ; que, cependant, dans un strict respect de la hiérarchie des lois, il ne saurait, dans le cas présent, être fait abstraction du droit de la chasse en Alsace-Lorraine

BERNARD, dont le siège est 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy (92115), la SOCIETE PERFOREX, dont le siège est 95-99 boulevard Alsace-Lorraine à Rosny-sous-Bois (93115), la SOCIETE BALLOT BTP, dont

confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1

[E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-20.741 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile - droit local), dans le litige l'opposant à l'Agent

Lorraine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a, les 16 octobre 1998 et 2 décembre 1999, confié au Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque) deux mandats de gestion de portefeuille en optant respectivement pour une gestion " dynamique

Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE AFFILIE AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES D'ALSACE-LORRAINE, ETANT DECEDE LE 19 JUIN 1959, AVANT L'AGE DE 60 ANS, SA VEUVE, DEVENUE INVALIDE, A SOLLICITE

du 2 novembre 2006, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la SCI Val d'Orelle un

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et ce, concernant son établissement [Adresse 1].

AX CI domicilié 2 rue des Poètes à Voisins le Bretonneux (78960) ; Parcelles cadastrées section ZH n°s 21 et 22, situées Penchemont, appartenant à : * Mme AQ CI domiciliée 29 rue Alsace Lorraine à

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) a déclaré

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est

25 A1174 portant sur la construction de trois cheminées et la pose de six antennes sur un immeuble situé 80 boulevard Alsace Lorraine sur le territoire de cette commune ; 2°) d’enjoindre au maire

d'Alsace demande à la Cour : - de déclarer la S.A Éditions des Dernières Nouvelles d'Alsace tant recevable que bien fondée en son appel, Y faisant droit, - d'infirmer le jugement entrepris, sauf en