Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme veuve Albert Y... et autres , - les conclusions de M.

Albert BOULCH, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M. André LE BERRE, demeurant au lieu-dit "Kelerdut" à Plouguerneau (29232) ; M.

Albert Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp, le 18 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de M.

Hans-Albert X..., demeurant Oranienstrasse 11 à Elz (6234, République Fédérale d'Allemagne) ; M.

la procédure suivante : La société ADM et la société Bellevue ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire d'Albert

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Albert, K Y...

étaient devenus sans objet, faute de réalisation des conditions au 31 octobre 2008, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société du Roi Albert faisait valoir que M.

Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats

Albert X...a loué à M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RG N : 11/ 00037 AFFAIRE : Albert Franz Roger Yves X... C/ Yuliya Vladimirova Y... épouse X...

Albert A..., décédé, 3 ) de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Péronne, siégeant en audience foraine à Albert (Somme), au profit de la société à responsabilité limitée Sinka-Nord

au barreau de CASTRES Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SUR APPEL PROVOQUE SARL ALBERT ET FILS BATIMENT Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés

unique : Vu l'article L. 136-1 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 68 rue Albert

, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [S] [W] épouse [E] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS