311-1, 311-3, 311-14, 3211, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus des fins

328 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins régulièrement cités, Daniel Baptiste et Chantal Y..., ne comparaissant pas, le président

513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans

132-23 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont fixé à 18 ans la durée de la période de sûreté par décision spéciale et motivée ; "alors que les décisions

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362-3 du Code du travail, de l'article 122-3 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 ET SUIVANTS, 324, 325, 326, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 14 ET 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER

qui, pour travail clandestin, l'a condamné à la confiscation de son véhicule à titre principal ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 321-1 du Code du travail ; alors, ensuite, que le licenciement d'un salarié employé par une entreprise réalisant des bénéfices n'est pas justifié par un motif économique lorsqu'il est motivé par la

des droits de l'homme, des articles 122-7, 222-12, 222-13, 322-1 du code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation

322-1, 322-4 et 322-13 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux articulations essentielles des mémoires ; " en ce que l'arrêt

321-1, alinéas 1 et 2, 227-23, 321-1, alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10, 227-29, 227-23, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 14, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

8 de la CEDH, 131-21 et 324-7-12° du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 27.Les moyens sont réunis.

183 du Code pénal.

L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-11 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portail coupable

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre C.